Rapport sur les résultats

Référence du dossier : COO.2180.101.7.666728

raisons de sécurité. À leurs yeux, l’établissement d’un passeport pour étrangers constitue une alternative appropriée.

Voyage de mineurs accompagnés

TI, CCDJP, Stadt Bern, ASM et UVS approuvent également la possibilité, prévue pour les mineurs accompagnés, d’effectuer des voyages transfrontaliers et estiment que la formulation choisie ne devrait pas laisser place aux abus. AG n’a pas d’objection à la possibilité de délivrer des documents de voyage, en vue d’un voyage transfrontalier accompagné, aux enfants placés qui sont requérants d’asile ou admis à titre provisoire.

OSAR et PSS approuvent la nouvelle possibilité de voyager mais regrettent que d’autres personnes, comme les demandeurs d’asile et les personnes admises à titre provisoire, ne puissent pas faire de même.