Rapport explicatif

Compensation intégrale des charges

En cas de compensation intégrale des charges, les différents taux de cotisation de toutes les CAF actives dans un même canton sont compensés. Deux systèmes permettent d’atteindre la compensation intégrale :

- Taux de cotisation unique pour le financement des allocations familiales : une compensation intégrale des charges est atteinte si la législation cantonale prescrit aux CAF un taux de cotisation unique pour le financement des prestations familiales. Dans ce cas, les CAF perçoivent les cotisations, les transmettent à un organe désigné par le canton (en général un fonds) et obtiennent en retour les ressources nécessaires au versement des prestations. Les frais administratifs peuvent être gérés de deux façons. Soit les CAF définissent elles-mêmes un taux de cotisation destiné à couvrir les frais administratifs, soit les cantons prescrivent un taux de cotisation uniforme qui comprend également les cotisations nécessaires à la couverture de ces frais.

- Compensation du taux de risque : ce système prévoit la compensation de la différence entre les taux de cotisation définis par chaque CAF (le taux de risque) et le taux moyen nécessaire au financement de toutes les allocations familiales versées dans le canton concerné. Pour une compensation intégrale, les montants des versements compensatoires sont généralement calculés au moyen du rapport entre les allocations versées et les revenus soumis à cotisation dans l’AVS. Afin de déterminer le taux de risque de chaque CAF ainsi que le taux de risque cantonal, on calcule ce rapport, d’une part, pour chaque CAF active dans le canton et, d’autre part, pour le canton. À partir de ces taux, on détermine pour chaque CAF le montant des versements compensatoires qu’elle doit percevoir ou payer (cf. figure 2).

Figure 2 : Calcul de la compensation du taux de risque

1^ère étape : calcul du taux de cotisation cantonal

(total des allocations familiales de toutes les CAF du canton x 100) / total des revenus de toutes les CAF du canton = taux moyen de cotisation cantonal

2^e étape : calcul du taux de risque de la CAF

(total des allocations familiales de la CAF x 100) / total des revenus de la CAF = taux de risque de la CAF

3^e étape : calcul du montant du versement compensatoire de chaque CAF

total des revenus de la CAF x (taux de cotisation cantonal moyen – taux de risque de la CAF) = montant du versement compensatoire de la CAF

Si la compensation des charges est effectuée au moyen d’une compensation du taux de risque, cela ne conduit pas automatiquement à des taux de cotisation uniformes au sein d’un même canton, car les frais administratifs, les réserves de couverture des risques de fluctuation ainsi que le produit éventuel ou la consommation de la fortune de chaque CAF ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de risque.

Compensation partielle des charges

Pour la compensation partielle des charges, seule une partie du taux de risque de chaque CAF est compensée, ce qui signifie que le versement compensatoire est limité. Là aussi, plusieurs systèmes sont possibles. La compensation peut par exemple être limitée par la fixation d’un plafond pour les versements compensatoires ou par la prise en compte de la fortune de chaque CAF.

1.3 Aperçu des systèmes de compensation des charges mis en place dans les cantons Compensation intégrale des charges

Onze cantons ont adopté une compensation intégrale des charges, à la fois pour les salariés et pour les indépendants (cf. figure 3). Parmi ces cantons, Genève est le seul à pratiquer un taux de compensation unique, tant pour les salariés que pour les indépendants. Les cantons d’Uri, de Soleure et de Schaffhouse connaissent uniquement une compensation des charges pour les salariés, mais aucune pour les indépendants.

Compensation partielle des charges

Cinq cantons appliquent un système permettant de compenser partiellement les charges et un autre s’apprête à en mettre un en place. Cet aperçu présente de manière très simplifiée les différents systèmes, parfois complexes, que les cantons ont mis en place.