Rapport sur les résultats

M-Zürich, Pfister, railCare

111.11 L’adaptation augmente la charge de travail des cantons en matière de UR, SZ, GL, SH, AR, AI, technique et ‘'autorisation et a des répercussions sur les redevances TI, VS, JU, ASA routières (la réduction du poids génère moins de redevances routières).

111.12 Les modalités d’un abaissement et d’une augmentation simplifiés doivent ASTAG, CDS, swisscombi être réglées dès que possible par voie d’ordonnance (par ex. dans l’actuelle

révision de l’OETV).

111.13 L’adaptation permet aux entreprises de transport d’être plus flexibles pour PLR réagir au marché.

111.14 Il faut éviter d’imposer de manière injustifiée certains véhicules utilitaires. AutoSuisse, FMS, CentrePatronal

Pas d’accord

ZH, BE, LU, OW, NW, PSS, USS, InitiativedesAlpes, ATE, Greenpeace, AllianceClimatique, ProtectionClimat, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF, G. Fellay, P. Peterhans

111.20 La modification doit être mise en œuvre de manière à éviter les abus, faute InitiativedesAlpes, ATE, de quoi il serait possible d’échapper à des paiements RPLP (le véhicule Greenpeace, transporte brièvement des chargements moins lourds, change de poids, AllianceClimatique, puis conduit par moments à pleine charge). ProtectionClimat, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF

111.21 La solution proposée ne rend pas justice à la motion 13.3572 et n’est pas ZH, BE, LU, OW, NW, PSS réalisable sans un système numérique homogène (les données relatives à

l’autorisation ne doivent pas pouvoir être modifiées en tout temps, les

charges administratives attendues sont élevées, effets indésirables sur les

redevances de circulation et la législation cantonales, les mesures sont

difficiles à mettre en œuvre).

111.22 Il faut intensifier les contrôles du trafic lourd et la Confédération doit investir InitiativedesAlpes, ATE, les moyens nécessaires à cet effet. Greenpeace, AllianceClimatique, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF

4.3.3 Adaptation du programme Via sicura (motion 17.3632)

4.3.3.1 Mesures à l’encontre des chauffards Marge d’appréciation (question 12) Acceptez-vous que les tribunaux pénaux se voient accorder une plus grande marge d’appréciation pour juger les « délits de chauffard » ? (art. 90, al. 3 et 4, du projet LCR) Évaluation, remarques et propositions de modification

D’accord

BE, LU, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, AR, AI, GR, AG, TI, VD, VS, NE, JU, PLR, UDC, SAB, UVS, USAM, ACVS, CDSVS, CC-CCPCS/SCPVS, ACS, AutoSuisse, FMS, IG-WAB, MotoSuisse, ASMC, TCS, VFAS, ASTAG, LRS, ASETA, ProVelo, velosuisse, BPA, RoadCross, SPC, CargoForum, Swisscofel, AS-Assurances, UniGE, VilleLucerne, KP-OW, FREC, KBAV, UAM, CentrePatronal, FER, FZL, CDS, swisscombi, G. Fellay, U. Arbenz