Rapport sur les résultats

108.23 Il faut garantir que les piétons et les cyclistes ainsi que les transports publics MfE soient sur un pied d’égalité.

108.24 Lors d’essais, un conducteur doit se trouver dans le véhicule pour pouvoir LRS intervenir en cas d’urgence.

108.25 Avant les essais sur route, il s’agit d’exploiter pleinement le potentiel des A. Mine entraînements virtuels et des simulations.

Remarques et propositions de modification

108.40 Proposition d’ art. 25d, al. 4, du projet LCR (alinéa supplémentaire) : « Les MobilitéPiétonneSuisse essais et les autorisations de l’OFROU doivent être accompagnés d’une

recherche indépendante qui évalue les effets de l’essai sur l’ensemble du

système de circulation et en particulier sur les usagers de la route non

motorisés. La mobilité douce doit être prise en considération dans le cadre

de ce mandat de recherche. Les demandeurs d’autorisations sont tenus de

payer. »

108.41 Proposition pour l’art. 25d, al. 2, du projet LCR (précision) : « (...) aux ZG dispositions en vigueur en matière d’équipement et aux règles de

circulation. (…) »

108.42 Proposition pour l’art. 25b, al. 3, du projet LCR : suppression. ZG

108.43 Proposition pour l’art. 25d, al. 1, du projet LCR (précision) : « À cet effet, PVL l’OFROU définit un ou plusieurs parcours déterminés, en mettant l’accent

sur la sécurité lors du choix de ces parcours. »

108.44 Proposition pour l’art. 25b, al. 1 et 3, du projet LCR (complément) : Al. 1 : UVS « L’OFROU peut autoriser des essais de durée limitée avec des véhicules

équipés d’un système d’automatisation. Si ces essais ne se limitent pas aux

routes nationales de première et/ou deuxième classe, les cantons, villes et

communes concernés doivent être consultés au préalable. (…) » Al. 3 : « Il

peut déléguer aux cantons, au cas par cas, la décision d’autoriser ou non

des essais qui ne dépassent pas le cadre régional. Les cantons consultent

au préalable les villes et communes concernées. » Art. 4 : « L’OFROU veille

à ce que les essais de durée limitée avec des véhicules équipés d’un

système d’automatisation soient documentés, évalués et rendus publics de

manière transparente et compréhensible pour tous. »

Contributions d’encouragement (question 9) Acceptez-vous que l’OFROU puisse octroyer des contributions pour promouvoir des solutions innovantes ? (art. 105bis du projet LCR) Évaluation, remarques et propositions de modification

D’accord

LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, SG, GR, AG, TG, TI, VD, NE, GE, PDC, PLR, PVL, PSS, UDC, SAB, UVS, USS, CC-CCPCS/SCPVS, ACS, AutoSuisse, FMS, IG-WAB, ASMC, TCS, ASTAG, H2, ASETA, SVI, DriveSwitzerland, LITRA, UTP, 2roues, MobilitéPiétonneSuisse, velosuisse, InitiativedesAlpes, ATE, BPA, CargoForum, EspaceMobilité, CI-Détail, Swisscofel, EcoSwiss, GastroSuisse, Greenpeace, AllianceClimatique, ProtectionClimat, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF, AS-Assurances, VilleLucerne, SA-UR, FREC, KBAV, CentrePatronal, FER, FZL, CDS, Coop, CoopMineraloel, H2Energy, Hyundai, Kyburz, M, M-Basel, Micarna, M-