Rapport sur les résultats

FMS, ASMC, TCS, velosuisse, RoadCross, AS-Assurances, VilleLucerne, FREC, KBAV, CentrePatronal, U. Arbenz

110.11 La réglementation actuelle est trop stricte et doit être adaptée (délai BE, BL, ACVS, D. Schuppli d’attente, expertise d’un psychologue du trafic, obligation de repasser tous

les examens, frais, etc.), mais des règles transitoires claires doivent être

définies dans la loi pour la pratique.

Pas d’accord

UR, PSS, USS, MobilitéPiétonneSuisse, InitiativedesAlpes, ATE, BPA, SPC, MfE, Greenpeace, AllianceClimatique, ProtectionClimat, GrèveClimat, PUSCH, WWF, Vitelli, A. Mine, G. Fellay, P. Peterhans, S. Attia

110.20 Étant donné le manque d’expérience des nouveaux conducteurs et le PSS, InitiativedesAlpes, nombre disproportionné d’accidents chez cette population, une période ATE, Greenpeace, probatoire stricte se justifie (mesure de protection des nouveaux AllianceClimatique, conducteurs et des jeunes en général, prévention des accidents, obligation ProtectionClimat, de formation). GrèveClimat, PUSCH, WWF, S. Attia

110.21 L’adaptation supprime l’effet dissuasif pour les nouveaux conducteurs et, UR, partant, l’effet préventif général qui en découle. MobilitéPiétonneSuisse, BPA, MfE, G. Fellay

110.22 L’ordre des infractions ne doit jouer aucun rôle pour l’annulation du permis BPA de conduire à l’essai.

4.3.2 Abaissement et augmentation du poids des véhicules utilitaires (motion 13.3572) Abaissement et augmentation du poids des véhicules utilitaires (question 11) Acceptez-vous que le détenteur puisse faire modifier à tout moment le poids total de son véhicule automobile ou de sa remorque (dans la limite du poids garanti) auprès de l’autorité d’exécution cantonale ? (art. 9, al. 2bis et 3bis, du projet LCR) Évaluation, remarques et propositions de modification

D’accord

UR, SZ, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PLR, PVL, UDC, UVS, Economiesuisse, USAM, ACVS, CDSVS, ASA, AutoSuisse, FMS, IG-WAB, ASMC, TCS, VFAS, ASTAG, H2, LRS, ASETA, velosuisse, CargoForum, EspaceMobilité, CI-Détail, Swisscofel, VilleLucerne, KP-OW, SA-UR, FREC, KBAV, CentrePatronal, FER, FZL, CDS, Coop, CoopMineraloel, H2Energy, Hyundai, Kyburz, M, M-Basel, Micarna, M-Luzern, M-NE-FR, M-Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare, swisscombi, TPF, Vitelli

111.10 La solution proposée est compliquée et onéreuse sur le plan administratif H2, EspaceMobilité, et ne doit donc constituer qu’une étape intermédiaire (à long terme, intégrer CI-Détail, Swisscofel, le poids total effectif dans le système de perception de la RPLP, décharger Coop, CoopMineraloel, les organes cantonaux, augmenter l’efficience globale dans le transport de H2Energy, Hyundai, M, marchandises). M-Basel, Micarna, M-Luzern, M-NE-FR, M-Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr,