Rapport sur les résultats

Luzern, M-NE-FR, M-Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare, swisscombi, Poste, CarPostal, TPF, TPG, Vitelli, G. Fellay

109.10 Les nouvelles solutions (installations pilotes ou de démonstration) et les PVL, H2, LITRA, projets ou essais sur le terrain correspondants en vue de tester de nouvelles EspaceMobilité, CI-Détail, évolutions technologiques doivent bénéficier de contributions fédérales. Coop, CoopMineraloel, H2Energy, Hyundai, M, M-Basel, Micarna, M-Luzern, M-NE-FR, M-Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare, Poste, CarPostal

109.11 Les essais avec des véhicules équipés d’un système d’automatisation VD, BPA doivent être associés à une obligation de documenter.

109.12 La recherche et la promotion doivent également tenir compte des effets sur UTP, le trafic non motorisé (mobilité piétonne, transports publics) et d’autres MobilitéPiétonneSuisse aspects (société, santé, durabilité).

109.13 Les contributions doivent être financées par une surtaxe sur les carburants. Vitelli

Pas d’accord

USAM, VFAS, LRS, ProVelo, FSA, A. Mine, P. Peterhans

109.20 La promotion de solutions innovantes ne doit pas être financée par USAM, VFAS, LRS, l’OFROU ni par les deniers publics (il existe déjà un financement de ProVelo, FSA, A. Mine l’innovation, mieux investir dans la sécurité routière, les constructeurs de

véhicules sont principalement étrangers).

Remarques et propositions de modification

109.40 Proposition pour l’art. 105^bis, al. 1, du projet LCR (lettre supplémentaire) : MobilitéPiétonneSuisse « c. des contributions à des études sur les effets des nouvelles technologies

sur d’autres usagers de la route, notamment les usagers non motorisés, et

en relation avec d’autres domaines importants pour la société. »

4.3 Mise en œuvre d’interventions parlementaires

4.3.1 Annulation du permis de conduire à l’essai (motion 15.3574) Annulation du permis de conduire (question 10) Acceptez-vous que désormais, seules les infractions graves et moyennement graves commises par les titulaires d’un permis de conduire à l’essai entraînent la prolongation de la période d’essai en cas de première infraction et l’annulation du permis de conduire à l’essai en cas de récidive ? (art. 15a, al. 3 et 4, du projet LCR) Évaluation, remarques et propositions de modification

D’accord

ZH, BE, LU, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PLR, PVL, UDC, SAB, UVS, USAM, ACVS, CDSVS, ASA, ACS, AutoSuisse, FMS, IG-WAB, MotoSuisse, ASMC, TCS, VFAS, ASTAG, LRS, ASETA, 2roues, velosuisse, RoadCross, CargoForum, Swisscofel, AS-Assurances, VilleLucerne, KP-OW, FREC, KBAV, CentrePatronal, FER, FZL, CDS, swisscombi, D. Schuppli, U. Arbenz

110.10 L’adaptation proposée respecte mieux le principe de proportionnalité que le LU, GL, SH, NE, PLR, système actuel. PVL, UVS, AutoSuisse,