Rapport sur les résultats

par rapport aux autres infractions, délai trop court pour l’évaluation de VD, VS, GE, JU, PVL, l’aptitude à la conduite). ASA, IG-WAB, FZL, G. Fellay

114.21 La durée du retrait a fait ses preuves et produit l’effet escompté, raison pour UR, SO, BL, PVS, PSS,

laquelle les quelques délits de chauffard avec des dépassements graves USS, IG-WAB, doivent continuer d’être sanctionnés sévèrement (pas de délits mineurs, InitiativedesAlpes, ATE, protection contre les chauffards, effet préventif, message indésirable, MfE, Greenpeace, contraire à la volonté du peuple). AllianceClimatique, ProtectionClimat, GrèveClimat, PUSCH, WWF, FSA, AS-Assurances, FZL, Vitelli, S. Attia

114.22 La durée du retrait du permis de conduire ne doit pas être réduite (la UVS, USS, CDSVS,

nouvelle marge d’appréciation suffit, pas de cumul des atténuations de SwissCycling, peine). InitiativedesAlpes, VilleLucerne

114.23 La durée du retrait du permis de conduire ne doit pouvoir être réduite que ASMC, velosuisse,

dans certaines conditions (absence d’intention, réputation irréprochable, RoadCross, KBAV obligation de suivre une formation complémentaire).

114.24 La formulation de la loi doit être remaniée, mais l’assouplissement est un MobilitéPiétonneSuisse,

mauvais signal. ProVelo

114.25 Retirer le permis de conduire pendant 6 mois pour les auteurs d’une AG

première infraction puis directement pendant 5 ans pour les récidivistes

n’est pas proportionné (art. 16d, al. 3, let. b, LCR).

114.26 L’art. 16c, al. 2, let. a^bis, LCR doit préciser quand le permis de conduire est BPA

retiré pour au moins deux ans (au lieu de s’en tenir à « six mois au

minimum »).

Remarques et propositions de modification

114.30 Des dérogations doivent être créées pour les courses officielles urgentes BE, LU, UAM

des conducteurs des services d’urgence (peine minimale, marge

d’appréciation).

114.31 Les cours de réinsertion sont plus efficaces pour les auteurs qu’une lourde FREC

peine.

114.32 L’examen du psychologue du trafic doit être maintenu. SPC

114.33 L’activité de contrôle de la police doit être maintenue comme actuellement FSA

(axée sur la prévention).

114.34 L’adaptation de l’art. 16c LCR devrait dans tous les cas entraîner également TI

une adaptation de l’art. 16d LCR.

114.40 Proposition pour l’art. 16c, al. 2, let. a^bis, du projet LCR (adaptation) : MobilitéPiétonneSuisse,

« Après une infraction grave, le permis d’élève conducteur ou le permis de ProVelo, BPA, FSA conduire est retiré pour deux ans au moins si

- une personne a été intentionnellement exposée au danger immédiat d’un

accident mortel ou d’un accident entraînant des blessures graves par un

excès de vitesse particulièrement important au sens de l’art. 90, al. 4, LCR

ou des dépassements téméraires

- le titulaire du permis a participé à des courses de vitesse illicites avec des