Rapport sur les résultats

Assurances, UniGE, VilleLucerne

117.21 L'éthylomètre anti-démarrage ne doit être utilisé que comme mesure RoadCross, permettant de raccourcir le retrait du permis de conduire (motiver plutôt que AuVolantJamais réprimer).

117.22 Les éthylomètres anti-démarrage doivent être employés comme ASMC, velosuisse, KBAV durcissement supplémentaire pour les coupables de délits de conduite en

état d’ébriété (pas pour réduire la durée du retrait).

Remarques et propositions de modification

117.30 Les éthylomètres anti-démarrage préservent la mobilité des conducteurs BPA, UniGE sujets aux problèmes de boisson.

117.31 Grâce à des installations standardisées, les éthylomètres anti-démarrage BPA pourront être installés plus facilement et à meilleur prix dans tous les

véhicules (l’UE prévoit d’en équiper tous les véhicules dès 2024).

117.32 Avant que la conduite d’un véhicule non muni d’un enregistreur de données BPA puisse être autorisée dans des cas exceptionnels (art. 17a, al. 2, de la

nouvelle LCR), un essai pilote scientifique sur l’efficacité ainsi que les

questions techniques et procédurales doit être réalisé (comme en Autriche).

117.33 Au lieu de prendre des mesures répressives (boîtes noires, éthylomètres FREC anti-démarrage), il convient de privilégier la formation et les cours de

réinsertion.

4.4 Autres révisions nécessaires

4.4.1 Exceptions à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit Interdiction de circuler le dimanche et de nuit (question 18) Acceptez-vous qu’il soit mentionné explicitement que le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit ? (art. 2, al. 2, du projet LCR) Évaluation, remarques et propositions de modification

D’accord

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PLR, PVL, PSS, UDC, SAB, UVS, Economiesuisse, USS, USAM, ACVS, CDSVS, CC-CCPCS/SCPVS, ASA, AutoSuisse, FMS, IG-WAB, MotoSuisse, ASMC, TCS, VFAS, ASTAG, H2, LRS, ASETA, velosuisse, InitiativedesAlpes, ATE, SPC, CargoForum, EspaceMobilité, CI-Détail, EcoSwiss, Greenpeace, AllianceClimatique, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF, VilleLucerne, KP-OW, SA-UR, FREC, KBAV, CentrePatronal, FER, FZL, CDS, Coop, CoopMineraloel, H2Energy, Hyundai, M, M-Basel, Micarna, M-Luzern, M- NE-FR, M-Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare, swisscombi, Poste, TPF

118.10 L’interdiction de circuler le dimanche et de nuit ne doit pas être assouplie BE, TI, PVL, PSS, ASTAG, (gestion avisée, restrictive, ne pas augmenter sensiblement l’exposition au InitiativedesAlpes, ATE, bruit). SPC, EcoSwiss, Greenpeace, AllianceClimatique, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF