Rapport sur les résultats

TCS, VFAS, SPC, CentrePatronal

Pas d’accord

LU, OW, FR, BL, SH, PVL, PVS, PSS, UVS, MobilitéPiétonneSuisse, SwissCycling, InitiativedesAlpes, ATE, BPA, Greenpeace, AllianceClimatique, ProtectionClimat, GrèveClimat, PUSCH, WWF, FSA, UniGE, VilleLucerne, A. Mine, P. Peterhans, S. Attia

116.20 L’utilisation obligatoire des boîtes noires a fait ses preuves (effet préventif, LU, PVL, PVS, PSS, UVS, large approbation de la population, ne concerne que les groupes à haut MobilitéPiétonneSuisse, risque, augmenter la participation aux coûts des responsables, prendre en SwissCycling, considération les frais subséquents des accidents, installer par défaut dans InitiativedesAlpes, ATE, toutes les voitures). BPA, Greenpeace, AllianceClimatique, ProtectionClimat, GrèveClimat, PUSCH, WWF, FSA, UniGE, VilleLucerne, S. Attia

Remarques et propositions de modification

116.30 Au lieu de prendre des mesures répressives (boîtes noires, éthylomètres ASMC, velosuisse, anti-démarrage), il convient de privilégier la formation et les cours de RoadCross, FREC, KBAV réinsertion.

Éthylomètres anti-démarrage (question 17) Acceptez-vous que soit abrogée la base légale prévoyant l’utilisation obligatoire d’éthylomètres antidémarrage après que certains délits de conduite en état d’ébriété ont été commis ? (art. 17a, en particulier l’al. 2, et art. 99, al. 1, let. h à j, du projet LCR) Évaluation, remarques et propositions de modification

D’accord

ZH, BE, UR, SZ, NW, GL, ZG, SO, BS, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PLR, UDC, SAB, USAM, ACVS, CDSVS, CC-CCPCS/SCPVS, ASA, ACS, AutoSuisse, FMS, MotoSuisse, TCS, VFAS, ASTAG, LRS, ASETA, CargoForum, KP-OW, SA-UR, FREC, CentrePatronal, FER, FZL, CDS, swisscombi

117.10 L’utilisation obligatoire des éthylomètres anti-démarrage doit être abrogée UR, AR, VD, PLR, UDC, (peu efficace, mauvais rapport coût/utilité, faciles à contourner, frais CC-CCPCS/SCPVS, supplémentaire pour les condamnés). AutoSuisse, FMS, TCS, VFAS, CentrePatronal

Pas d’accord

LU, OW, FR, BL, PVL, PVS, PSS, UVS, ASMC, MobilitéPiétonneSuisse, SwissCycling, velosuisse, InitiativedesAlpes, ATE, BPA, RoadCross, SPC, Greenpeace, AllianceClimatique, ProtectionClimat, GrèveClimat, PUSCH, WWF, FS, FSA, AS-Assurances, UniGE, VilleLucerne, KBAV, AuVolantJamais, Vitelli, A. Mine, P. Peterhans, S. Attia

117.20 L’utilisation obligatoire des éthylomètres anti-démarrage a fait ses preuves LU, FR, BL, PVL, PVS, (effet préventif, large approbation de la population, diminuer les risques PSS, UVS, négatifs pour les alcooliques, augmenter la participation aux coûts des MobilitéPiétonneSuisse, responsables, prendre en considération les frais subséquents des SwissCycling, ATE, BPA, accidents). SPC, AllianceClimatique, ProtectionClimat, GrèveClimat, PUSCH, WWF, FS, FSA, AS-