Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

205.11 La distribution finale des marchandises doit avoir lieu sans CO2 dans la me- SAB, KEP+Mail, Poste

sure du possible (sans compensation du poids, courses, émissions et coûts

supplémentaires).

205.12 La modification doit être neutre du point de vue technologique (compensa- H2, EspaceMobilité, CI-

tion non seulement pour les batteries, mais aussi pour les moteurs élec- CommerceDétail, Coop, triques à piles à combustible et autres propulsions alternatives). H2Energy, Hyundai, M, M-Basel, Micarna, M-Luzern, M-NE-FR, M-Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare

205.13 L’interdiction de circuler la nuit doit être levée pour les camions à propulsion PVL

renouvelable peu bruyants.

205.14 L’allégement doit s’appliquer uniquement aux véhicules à propulsion non InitiativedesAlpes

polluante.

205.15 La distribution finale des marchandises doit se faire de préférence avec des GrèveClimat

vélos cargo plutôt qu’avec des voitures de livraison.

205.16 L’augmentation du poids doit être limitée dans le temps et assortie d'un plan Vitelli

d’abaissement (les piles deviennent de plus en plus petites et plus légères).

Pas d’accord

ZH, SZ, OW, NW, GL, FR, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, ACVS, CDSVS, ASA, ASMC, LRS, UTP, MobilitéPiétonneSuisse, NewRide, BPA, RoadCross, EcoSwiss, FSA, FREC, KBAV, CFF, P.Peterhans, S.Attia

205.20 Fondamentalement, la modification doit correspondre au droit de l’UE et en- ZH, SZ, OW, NW, GL,

traîne de nombreuses adaptations et problèmes de mise en œuvre : adapter FR, BS, BL, SH, AR, AI, les systèmes informatiques cantonaux et les interfaces avec SIAC, DGD et SG, GR, TG, TI, VD, VS, les assurances, adapter les lois sur les redevances sur la circulation (le NE, GE, JU, ACVS, poids est le facteur déterminant), clarifier l’obligation de preuve et la mise en DCSVS, ASA, NewRide, oeuvre du surplus de poids (fiche d'homologation ou COC ?), adapter le sys- BPA tème du contrôle garage (actuellement limité à 3.5 t), l'entrée dans le permis

de conduire est contraire à la prescription actuelle (quelle catégorie permet

de conduire quels véhicules), les dispositions de l'UE reposent sur des « ca-

tégories de véhicules » (une catégorie N2 pour les voitures de livraison jus-

qu'à 4,25 t est contraire aux prescriptions pour les «véhicules de catégorie

N2 » effectifs), inégalité de traitement pour les conducteurs (interdiction de

conduire sous l’influence de l’alcool, limite de vitesse sur les autoroutes,

obligation OTR1 / temps de repos), évt. introduire une formation continue

obligatoire.

205.21 La sécurité routière ne doit pas se détériorer (protection des piétons, des ASMC, MobilitéPié-

personnes en situation de handicap et des cyclistes, allègements dans la li- tonneSuisse, BPA, mite du droit européen), manque d’expérience pour les véhicules plus RoadCross, FSA, grands et plus lourds, incertitude à cause de l’abandon de la norme bien FREC, KBAV, S.Attia connue de 3,5 t, pas d’exception pour les limiteurs de vitesse).

205.22 Les dérogations et les allégements ne doivent pas entraîner de transfert des UTP, CFF

camions et du rail vers les voitures de livraison (avantage concurrentiel sur

les temps de travail et de repos et la RPLP, bilan CO2 globalement moins

bon).

205.23 Une augmentation de 750 kg permet d’accroître la charge des véhicules LRS

« mild hybrid » ou hybrides légers.