Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

 questionnaire sur les huit ordonnances,

 liste des destinataires de la consultation.

La procédure de consultation 2020/43 relative à la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), de la loi sur les amendes d’ordre (LAO) et de huit ordonnances, qui s’est déroulée du 12 août 2020 au 12 décembre 2020, concernait aussi bien la révision partielle de la LCR et de la LAO que la révision partielle de huit ordonnances. Les résultats de la consultation sur les modifications des lois et des ordonnances sont toutefois présentés dans des rapports distincts. Le présent rapport se limite aux résultats de la consultation relative aux huit ordonnances.

Le rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à la révision partielle de la LCR/LAO est disponible sur le site web de la Chancellerie fédérale : www.admin.ch -> Droit fédéral -> Procédures de consultation -> Procédures de consultation terminées -> 2020 -> DETEC -> Procédure de consultation 2020/43 Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d’ordre et de huit ordonnances -> Résultat.

2 Avis

2.1 Avis reçus

Lors de la procédure de consultation, 189 cantons, partis politiques, associations faîtières et autres milieux intéressés ont été invités à se prononcer sur la révision partielle de la LCR/LAO et de huit ordonnances. Parmi ces participants, 81 ont déposé un avis dans les délais, dont les 26 cantons et 6 partis ; 108 participants ne se sont pas prononcés. Comptent notamment parmi les destinataires n’ayant pas pris position la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), l’Association des communes suisses (ACS) et dix organisations intercantonales, dont les avis ont pour certains été intégrés dans les prises de position des cantons ou des services cantonaux d’urgence. Six des sept institutions de recherche et d’enseignement interrogées n’ont pas non plus remis leur avis. Outre les 81 avis des destinataires de la consultation, 126 autres prises de position ont été reçues de la part de milieux intéressés qui n’avaient pas été expressément invités à se prononcer. Au total, 207 avis ont été reçus lors de la procédure de consultation.

Sur les 207 participants en question, 181 se sont exprimés sur les projets d’ordonnance. 26 participants se sont exprimés exclusivement sur les modifications législatives et ne seront plus mentionnés dans le présent rapport. Une liste détaillée des 181 participants figure en annexe.

Les avis ont été soumis à l’aide des deux questionnaires « lois » et « ordonnances » et/ou dans des lettres d’accompagnement. Les questionnaires se composent d’une partie quantitative (d’accord avec la modification ou non) et d’une partie qualitative (remarques, propositions de modification). Certains participants ont exprimé leur avis uniquement au moyen d’une lettre d’accompagnement (sans questionnaire) tandis que d’autres ont utilisé plusieurs canaux (par ex. remarque dans le questionnaire et la lettre d'accompagnement). Concernant certains sujets, (par ex. voiture, vélo, commerce de détail, environnement), le contenu des prises de position de certains participants est très similaire, voire quasi identique.

2.2 Dépouillement des avis

Sur les 207 avis reçus, 159 participants ont rempli (en partie) la partie quantitative du questionnaire « Révision partielle des ordonnances », dans laquelle ils pouvaient indiquer s’ils acceptaient ou non les modifications prévues ou s’ils ne souhaitaient pas prendre position ou