Rapport sur les résultats
Consultation 2020/43: Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances · 95 pages
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Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances
Figure 2.1 Avis reçus : participants selon la liste des destinataires
Cantons Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale
Associations faîtières suisses des communes, villes et régions de Autres montagne
Associations faîtières suisses de l’économie
Organisations intercantonales
Associations faîtières suisses
en matière de trans-Autres organi- ports / mobilité
sations
Autres
associations faîtières
Recherche et ensei- suisses
Total gnement Assurances 181 avis