Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

3.1 Évaluation quantitative : participants selon la liste des destinataires

Participants à la consultation Avis

Nombre Proportion (%) D’ac- Pas Total D’accord Pas cord d’ac- d’accord cord

A Mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules routiers

1 Il convient de reprendre les prescriptions de l’UE visant à réduire les émissions de CO2 et à accroître la sécurité des véhicules utilitaires lourds (cabines, becquets, compensation du poids).

1 Cantons 26 0 26 100.0 0.0 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 6 0 6 100.0 0.0 3 Associations faîtières suisses des communes, des villes et 1 0 1 100.0 0.0

des régions de montagne

4 Associations faîtières suisses de l’économie 3 0 3 100.0 0.0 5 Organisations intercantonales 4 0 4 100.0 0.0 6 Associations faîtières suisses en matière de transports / mo- 17 1 18 94.4 5.6

bilité

7 Autres associations faîtières suisses 14 2 16 87.5 12.5 8 Assurances 1 0 1 100.0 0.0 9 Recherche et enseignement 0 0 0 . . 10 Autres organisations 6 0 6 100.0 0.0 11 Autres 22 2 24 91.7 8.3

Total 100 5 105 95.2 4.8

2 Contrairement à ce que prévoit l’UE, il sera également possible, en Suisse, de compenser le surplus de poids induit par les systèmes de propulsion alternative pour les camions à quatre et cinq essieux.

1 Cantons 8 18 26 30.8 69.2 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 6 0 6 100.0 0.0 3 Associations faîtières suisses des communes, des villes et

des régions de montagne 1 0 1 100.0 0.0 4 Associations faîtières suisses de l’économie 3 0 3 100.0 0.0 5 Organisations intercantonales 2 2 4 50.0 50.0 6 Associations faîtières suisses en matière de transports / mo-

14 2 16 87.5 12.5 bilité

7 Autres associations faîtières suisses 12 4 16 75.0 25.0 8 Assurances 1 0 1 100.0 0.0 9 Recherche et enseignement 0 0 0 . . 10 Autres organisations 5 1 6 83.3 16.7 11 Autres 21 4 25 84.0 16.0

Total 73 31 104 70.2 29.8

3 Contrairement à ce que prévoit l’UE, il est possible, en Suisse, de compenser la longueur excédentaire du

réservoir d’hydrogène des camions, des tracteurs à sellette et des semi-remorques fonctionnant à l’hy-

drogène.

1 Cantons 8 18 26 30.8 69.2 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 6 0 6 100.0 0.0 3 Associations faîtières suisses des communes, des villes et

des régions de montagne 1 0 1 100.0 0.0 4 Associations faîtières suisses de l’économie 3 0 3 100.0 0.0 5 Organisations intercantonales 2 2 4 50.0 50.0 6 Associations faîtières suisses en matière de transports / mo-

12 4 16 75.0 25.0 bilité

7 Autres associations faîtières suisses 13 3 16 81.3 18.8 8 Assurances 0 0 0 . . 9 Recherche et enseignement 0 0 0 . . 10 Autres organisations 4 2 6 66.7 33.3 11 Autres 19 5 24 79.2 20.8

Total 68 34 102 66.7 33.3