Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

n’étaient pas concernés. Pour 12 autres participants qui n’ont pas répondu au questionnaire (notamment quatre des six partis), la partie quantitative a été remplie sur la base des commentaires figurant dans les lettres d’accompagnement. Des données quantitatives sont dès lors disponibles pour au moins une question du questionnaire pour 171 participants (cf. chapitre 3).

Le questionnaire permettait de consigner, en plus des indications quantitatives, des remarques et des propositions d’amendement pour chaque question et de formuler des commentaires généraux relatifs aux sujets de la consultation. Seuls 13 participants se sont limités à faire des remarques supplémentaires sans se prononcer sur les questions du questionnaire « Révision partielle des ordonnances ». Au total, 181 participants se sont exprimés sur la révision des ordonnances.

Le dépouillement des 2084 remarques et propositions de modification reçues concernant les 31 questions du questionnaire « Révision partielle des ordonnances » durant lequel tous les retours reçus ont été condensés en un total de 362 « déclarations centrales » (cf. chapitre 4 et 5). Ont également été formulées 361 remarques et suggestions qui abordaient une thématique certes similaire à celle de la présente consultation, mais pas traitée explicitement dans le questionnaire de la consultation. Ces remarques supplémentaires ont été résumées en 32 « déclarations centrales » (cf. chapitre 6).

Les « déclarations centrales » reflètent par analogie les avis similaires de différents participants. Les propositions et remarques formulées à plusieurs reprises par les participants ou équivalentes sont prises en considération une seule fois par « déclaration centrale ». Ceci permet d’avoir une vue d’ensemble proportionnée et transparente des prises de position hétérogènes. Il n’est pas possible d’éviter une certaine imprécision lors de la condensation des avis en « déclarations centrales » et dans l’attribution desdites déclarations aux divers participants. Le texte exact des différents avis se trouve dans le dossier complet de consultation. Celui-ci est disponible sur le site web de la Chancellerie fédérale : www.admin.ch -> Droit fédéral -> Procédures de consultation -> Procédures de consultation terminées -> 2020 -> DETEC -> Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d’ordre et de huit ordonnances -> Avis.

Pour faciliter l’interprétation des résultats, les 181 participants ont été classés d’une part selon les groupes de la liste des destinataires et d’autre part selon des groupes thématiques (cf. figure 2.1 et figure 2.2).