Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

Figure 2.2 Avis reçus : participants par groupes thématiques

Recherche, ensei-

gnement Particu-

Sécurité routière, liers Cantons

Santé, affaires so-

ciales

Environnement, climat,

énergie Villes, communes

Services d’urgence

Autres organisations

intercantonales

Partis politiques

Cycles, mobilité

douce Voiture, moto-

cycle,

école de con-

duite

Trafic lourd,

transport, logis-

Transports publics tique

Éonomie, artisanat, Total

agriculture 181 avis

3 Appréciation générale des projets d’ordonnance

Dans la partie quantitative du questionnaire « Révision partielle des ordonnances », les participants pouvaient indiquer s’ils acceptaient ou non les modifications prévues ou s’ils ne souhaitaient pas prendre position ou n’étaient pas concernés. Selon les questions, 86 à 135 des 181 participants au total (ou 171 participants ayant fourni des indications quantitatives) ont indiqué, par une croix ou une remarque, s’ils acceptaient ou non la modification concernée.

La plupart des participants et des groupements accueillent favorablement les principes de la réduction des émissions de CO2 et de l’augmentation de la sécurité routière pour les vélos électriques. Les mesures proposées font toutefois l’objet de différentes réserves. Les cantons estiment que la conformité avec les normes de l’UE au niveau des mesures de réduction du CO2 est cruciale, car à défaut, la mise en œuvre risque de donner lieu à des problèmes d’application et un surcroît de travail. En ce qui concerne les mesures de sécurité routière des vélos électriques, plusieurs participants redoutent également des problèmes d’application et des conséquences négatives sur l’attrait de l’utilisation des vélos électriques. En outre, l’obligation de porter le casque suscite certaines réserves quant à la proportionnalité.

Les retours quantitatifs suivants sur les 31 questions du questionnaire donnent une première vue d’ensemble de l'appréciation générale des projets mis en consultation. Les questions 1 à 18 concernent les mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules routiers, les questions 19 à 31 les mesures visant à améliorer la sécurité routière des vélos électriques. Les retours des participants ont été classés d’une part selon les groupes de la liste des destinataires et d’autre part selon des groupes thématiques. Concernant les retours quantitatifs, il convient de prendre en considération qu’un « oui » dans la partie quantitative est parfois suivi d’un « mais seulement si ... » dans le champ des remarques. Il arrive que des participants qui ont formulé des remarques identiques n’aient pas coché la même réponse de base (« oui » ou « non »).