Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

220.12 La terminologie de la disposition n’est pas cohérente (si le casque est obli- NW, SA-UR

gatoire sur les cyclomoteurs et les cyclomoteurs légers, il faut le mentionner

à l’art. 3b OCR).

220.13 L’obligation de porter un casque doit s’appliquer exclusivement aux véhi- MobilitéPiétonneSuisse

cules motorisés (à l’exclusion des véhicules mus par la seule force muscu-

laire).

220.14 L’obligation de porter un casque ne doit pas entraver la généralisation des BE

cycles (y compris les cyclomoteurs) dans l’intérêt de l’environnement.

Pas d’accord

SZ, OW, GL, BS, BL, AR, AI, SG, AG, TI, NE, PLR, PVL, PVS, PSS, UVS, CDSVS, MotoSuisse, VFAS, LRS, SVI, LITRA, UTP, 2roues, Bikesharing, IMBA, NewRide, ProVelo, SuisseMobile, ConférenceVélo, Vélosuisse, InitiativedesAlpes, SwissEMobility, ATE, GastroSuisse, ASMAS, MfE, Greenpeace, AllianceClimatique, ProtectionClimat, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF, VilleBerne, VilleLucerne, Kyburz, Poste, BBGR, CarPostal, 47GradNord, AirBie, BikeFactory, Dynamot, Erlebnismacher, Fahradies, Fateba, Flyer, FutureBike, Herzroute, Lime, m-way, Nextbike, OutdoorPublishing, Pedale, Pedalerie, Primebike, PubliBike, RandenBike, Reuteler, RieseMüller, Specialized, Sputnik, StromveloCH, StromveloRP, TDS, TIER, Topaz, TropicalBike, Unterwegs, Velociped, VeloLukas, Veloteria, VeloUeli, Velove, Vitelli, Voi, D.Schriber, D.Wettstein, P.Peterhans, S.Attia, T.Dagonnier

220.20 Les mesures de sécurité doivent prévenir les collisions plutôt que d’atténuer VFAS, 2roues, IMBA,

les conséquences des chutes (les accidents n’ont pas augmenté de manière Vélosuisse, Initiativededisproportionnée et sont indépendants du taux de port du casque, l’utilité du sAlpes, ATE, ASMAS, casque en cas d’accident est contestée, le taux de port du casque est déjà MfE, Greenpeace, Altrès élevé, ne pas faire cavalier seul par rapport à l’UE, contredit l’approche lianceClimatique, Proincitative pour la mobilité douce). tectionClimat, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF, BBGR, CarPostal, 47GradNord, Bike-Factory, Dynamot, Erlebnismacher, Fahradies, Fateba, Flyer, Herzroute, m-way, OutdoorPublishing, Pedale, Pedalerie, Primebike, PubliBike, RandenBike, Reuteler, RieseMüller, Specialized, Sputnik, StromveloCH, StromveloRP, TDS, Topaz, TropicalBike, Unterwegs, Velociped, VeloLukas, Veloteria, VeloUeli, Velove, Vitelli, Voi, T.Dagonnier