Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

221.11 La marge de manœuvre pour l’amélioration est faible chez les enfants de NW, GR, TI, ACVS, CC-

moins de 14 ans (ce groupe d’âge présente déjà le taux de port du casque CCPCS/SCPVS, le plus élevé). FARES

221.12 L’obligation de porter un casque doit s’appliquer à tous les conducteurs de SH, FREC

véhicules.

221.13 L’obligation de porter un casque ne doit pas entraver la généralisation des BE

cycles (y compris les cyclomoteurs) dans l’intérêt de l’environnement.

Pas d’accord

ZH, LU, SZ, OW, ZG, BS, BL, AR, AI, AG, NE, PLR, PVL, PSS, SAB, UVS, CDSVS, AutoSuisse, FMS, TCS, VFAS, LRS, ASETA, SVI, LITRA, UTP, 2roues, Bikesharing, MobilitéPiétonneSuisse, IMBA, NewRide, ProVelo, SuisseMobile, SwissCycling, ConférenceVélo, Vélosuisse, InitiativedesAlpes, ATE, ASMAS, MfE, Greenpeace, AllianceClimatique, ProtectionClimat, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF, VilleBerne, VilleLucerne, CentrePatronal, FER, Poste, BBGR, CarPostal, 47GradNord, AirBie, BikeFactory, Dynamot, Erlebnismacher, Fahradies, Fateba, Flyer, FutureBike, Herzroute, m-way, Nextbike, OutdoorPublishing, Pedale, Pedalerie, Primebike, PubliBike, RandenBike, Reuteler, RieseMüller, Specialized, Sputnik, StromveloRP, TDS, Topaz, TropicalBike, Unterwegs, Velociped, VeloLukas, Veloteria, VeloUeli, Velove, Vitelli, P.Peterhans, S.Attia, T.Dagonnier

221.20 Il faut supprimer l’obligation de porter un casque pour les enfants (mauvais BL, AR, PSS, CDSVS,

point d’approche, le casque ne prévient pas les accidents, le taux de port du SVI, LITRA, 2roues, Vécasque est déjà très élevé chez les enfants, le Parlement s’est exprimé losuisse, Initiativedecontre le casque obligatoire pour les enfants en 2012, mise en œuvre com- sAlpes, ATE, ASMAS, pliquée, crée une incitation négative à l’utilisation du cycle). Greenpeace, Alliance-Climatique, Protection-Climat, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF, VilleBerne, Poste, BBGR, CarPostal, 47GradNord, BikeFactory, Dynamot, Erlebnismacher, Fahradies, Fateba, Flyer, Herzroute, m-way, OutdoorPublishing, Pedale, Pedalerie, Primebike, PubliBike, RandenBike, Reuteler, RieseMüller, Specialized, Sputnik, StromveloRP, TDS, Topaz, TropicalBike, Unterwegs, Velociped, VeloLukas, Veloteria, VeloUeli, Velove, Vitelli, P.Peterhans

221.21 L’obligation de porter un casque crée une incitation négative à l’utilisation du BS, NewRide, ProVelo,

cycle et fait ainsi obstacle à la généralisation des cycles dans l’intérêt de SuisseMobile, SwissCyl’environnement. cling, ConférenceVélo, MfE, FutureBike, Nextbike, S.Attia

221.22 Ne pas interférer avec la responsabilité personnelle des parents (les parents SZ, AI, PLR, UVS, Ville-

doivent décider eux-mêmes si leurs enfants doivent porter un casque). Lucerne