Rapport sur les résultats

Consultation 2020/43: Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances · 95 pages

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Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

222.11 L’usage diurne des phares doit être élargi aux vélos électriques lents et ra- PVL, AutoSuisse, FMS,

pides (mais pas aux VTT électriques, il n’est pas toujours possible de char- IMBA ger les phares non installés de base).

222.12 Les cycles avec assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h doivent rester assi- SH, IG-WAB, FZL

milés aux cycles mus uniquement par la force musculaire (pas de phares

diurnes).

222.14 Il convient d’examiner s’il faut étendre l’usage obligatoire des phares à l’en- BE

semble des cycles, vélos électriques et cyclomoteurs.

222.15 La mesure est difficile à mettre en œuvre par la police. TI

Pas d’accord

LU, SZ, GL, ZG, MotoSuisse, 2roues, Bikesharing, NewRide, ProVelo, SuisseMobile, ConférenceVélo, Vélosuisse, ASMAS, MfE, BBGR, 47GradNord, AirBie, BikeFactory, Dynamot, Erlebnismacher, Fahradies, Fateba, Flyer, FutureBike, Herzroute, m-way, Nextbike, OutdoorPublishing, Pedale, Pedalerie, Primebike, RandenBike, Reuteler, RieseMüller, Specialized, Sputnik, StromveloCH, StromveloRP, TDS, Topaz, TropicalBike, Unterwegs, Velociped, VeloLukas, Veloteria, VeloUeli, Velove, Vitelli, D.Wettstein, P.Peterhans, S.Attia

222.20 L’usage diurne des phares pour tous les vélos électriques n’est ni judicieux, ConférenceVélo, Vé-

ni toujours techniquement réalisable (en cas de conduite avec moteur arrêté, losuisse, ASMAS, contre-productif pour les vélos électriques à usage sportif, ne pas faire cava- BBGR, 47GradNord, lier seul par rapport à l’UE, proposition de suppression). BikeFactory, Dynamot, Erlebnismacher, Fahradies, Fateba, Flyer, Herzroute, m-way, Nextbike, OutdoorPublishing, Pedale, Pedalerie, Primebike, RandenBike, Reuteler, RieseMüller, Specialized, Sputnik, StromveloCH, StromveloRP, TDS, Topaz, Tropical-Bike, Unterwegs, Velociped, VeloLukas, Veloteria, VeloUeli, Velove, Vitelli, D.Wettstein, S.Attia

222.21 L’usage diurne obligatoire des phares peut désavantager les usagers de la Bikesharing, NewRide,

route qui ne disposent pas de lumières (les piétons et les cycles sans ConférenceVélo, Futurephares passeront plus facilement inaperçus). Bike, Nextbike

222.22 Les cycles avec assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h doivent rester assi- ProVelo, SuisseMobile,

milés aux cycles mus uniquement par la force musculaire (pas de phares MfE diurnes).

222.23 La protection personnelle au moyen du phare diurne doit rester dans la res- ZG, MotoSuisse, 2roues

ponsabilité personnelle des conducteurs de véhicules.