Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

223.20 Tous les vélos électriques avec assistance au pédalage (jusqu’à 25 km/h et 2roues, ASMAS, BBGR,

jusqu’à 45 km/h) doivent être exemptés de l’obligation de rouler de jour les 47GradNord, BikeFacphares allumés. tory, Dynamot, Erlebnismacher, Fahradies, Fateba, Flyer, Herzroute, m-way, OutdoorPublishing, Pedale, Pedalerie, Primebike, RandenBike, Reuteler, RieseMüller, Specialized, Sputnik, StromveloCH, StromveloRP, TDS, Topaz, TropicalBike, Unterwegs, Velociped, VeloLukas, Veloteria, VeloUeli, Velove, Vitelli

223.21 L’obligation de rouler de jour avec les phares allumés doit être étendue à BE, OW, AR, CC-

tous les véhicules. CCPCS/SCPVS, Vélosuisse, BPA, Road-Cross

223.22 Les cyclomoteurs utilisés explicitement pour le sport doivent être exemptés IMBA, SwissCycling

de l’obligation de rouler de jour les phares allumés (p. ex. VTT électriques).

223.23 Les exceptions à l’obligation de rouler de jour les phares allumés ne doivent BS

être accordées que pour les véhicules circulant sur le trottoir.

223.24 Il convient de renoncer globalement à l’obligation de rouler de jour avec les FutureBike

phares allumés.

Remarques et propositions de modification

223.40 Proposition art. 30, al. 2, du projet OCR (adapter) : « 2 Pour le reste, l’utilisa- IMBA

tion des feux de circulation diurne, des feux de croisement ou des feux pres-

crits pour la catégorie de véhicules concernée est obligatoire pour les véhi-

cules automobiles. Font exception : a. les véhicules automobiles conduits

par une personne à pied ; b. les véhicules automobiles dont la vitesse maxi-

male n’excède pas 10 km/h, c. les véhicules automobiles utilisés explicite-

ment pour le sport, et d. les véhicules automobiles mis en circulation pour la

première fois avant le 1er janvier 1970. »