Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

Pas d’accord

LU, SZ, GL, ZG, BS, AR, MotoSuisse, VFAS, SVI, 2roues, IMBA, SwissCycling, Vélosuisse, SwissEMobility, ASMAS, 47GradNord, BikeFactory, Dynamot, Erlebnismacher, Fahradies, Fateba, Flyer, FutureBike, Herzroute, m-way, OutdoorPublishing, Pedale, Pedalerie, Primebike, RandenBike, Reuteler, RieseMüller, Specialized, Sputnik, StromveloCH, StromveloRP, TDS, Topaz, TropicalBike, Unterwegs, Velociped, VeloLukas, Veloteria, VeloUeli, Velove, Vitelli, P.Peterhans

225.20 Il ne faut pas introduire d’obligation d’installer un compteur de vitesse ni de 2roues, Vélosuisse, ASrèglementations relatives à l’autorisation des compteurs (impossible à mettre MAS, 47GradNord, en œuvre sur le plan technique, coûts supplémentaires pour les fabricants BikeFactory, Dynamot, en raison de l’écart par rapport à la norme internationale, compteurs pas as- Erlebnismacher, Fahrasez fiables). Si un compteur de vitesse est nécessaire, il convient de pres- dies, Fateba, Flyer, crire un simple compteur pour vélos, courant dans le commerce, pour les vé- Herzroute, m-way, Outlos électriques rapides. doorPublishing, Pedale, Pedalerie, Primebike, RandenBike, Reuteler, RieseMüller, Specialized, Sputnik, StromveloCH, StromveloRP, TDS, Topaz, Tropical-Bike, Unterwegs, Velociped, VeloLukas, Veloteria, VeloUeli, Velove, Vitelli

225.21 L’obligation d’installer un compteur de vitesse doit être élargie à tous les cy- BS, SVI clomoteurs (obligation généralisée, à l’exception des véhicules autorisés à

circuler sur le trottoir).

225.22 L’obligation d’installer un compteur de vitesse doit s’appliquer uniquement IMBA, SwissCycling aux cyclomoteurs « rapides » (selon l’art. 18, let. a, OETV).

225.23 Les cyclomoteurs ne doivent être obligatoirement équipés d’un compteur de AR, MotoSuisse vitesse que si les vitesses maximales doivent être respectées.

225.24 Le respect de la vitesse maximale doit être assuré sous la responsabilité ZG, FutureBike personnelle des conducteurs (pas d’obligation d’installer un compteur,

même si la vitesse maximale est prescrite).

5.2.2 Obligation d’équiper rétroactivement les véhicules d’un compteur de vitesse Obligation d’équiper rétroactivement les véhicules d’un compteur de vitesse (question 26) Acceptez-vous que les cyclomoteurs déjà en circulation au moment de l’entrée en vigueur de l’obligation d’équipement ci-dessus doivent eux aussi être dotés d’un compteur de vitesse au sens de l’art. 178b, al. 3, du projet OETV, au plus tard dans un délai de cinq ans ? (art. 222q, al. 1, du projet OETV) Évaluation, remarques et propositions de modification

D’accord

BE, UR, OW, NW, FR, SO, SH, AI, AG, TI, PDC, PLR, PVL, PSS, UDC, SAB, UVS, ACVS, AutoSuisse, FMS, IG- WAB, ASMC, TCS, LRS, SVI, MobilitéPiétonneSuisse, NewRide, ProVelo, SuisseMobile, ConférenceVélo, InitiativedesAlpes, ATE, BPA, RoadCross, SPC, Greenpeace, AllianceClimatique, ProtectionClimat, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF, FSA, CSA, SUVA, AS-Assurances, SA-UR, FREC, KBAV, CentrePatronal, FER, FZL, Kyburz, Poste, CarPostal, AirBie, Nextbike, PubliBike, D.Schriber, S.Attia