Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

226.10 On peut douter que l’obligation d’installer rétroactivement un compteur de vi- BE, TI, ACVS

tesse soit proportionnée, exécutable et contrôlable.

226.11 La mesure est justifiée et le délai approprié pour l’installation des compteurs OW, MobilitéPiétonne-

est approprié. Suisse, BPA

226.12 Il faut réduire le délai pour l’installation des compteurs de vitesse (proposi- SO, SVI

tions : un an, trois ans).

226.13 L’obligation d’installer rétroactivement un compteur de vitesse améliore la UDC

sécurité routière.

Pas d’accord

ZH, LU, SZ, GL, ZG, BS, BL, AR, SG, GR, TG, VD, VS, NE, GE, JU, USAM, CDSVS, ASA, MotoSuisse, VFAS, ASETA, 2roues, IMBA, SwissCycling, Vélosuisse, SwissEMobility, ASMAS, VilleLucerne, BBGR, 47GradNord, BikeFactory, Dynamot, Erlebnismacher, Fahradies, Fateba, Flyer, FutureBike, Herzroute, m-way, OutdoorPublishing, Pedale, Pedalerie, Primebike, RandenBike, Reuteler, RieseMüller, Specialized, Sputnik, StromveloCH, StromveloRP, TDS, Topaz, TropicalBike, Unterwegs, Velociped, VeloLukas, Veloteria, VeloUeli, Velove, Vitelli, P.Peterhans, T.Dagonnier

226.20 Il ne doit pas être obligatoire d’installer rétroactivement un compteur de vi- 2roues, ASMAS, BBGR,

tesse (impossible sur les cycles anciens, écart par rapport à la norme inter- 47GradNord, BikeFacnationale, les compteurs ne sont pas fiables, garantie de la situation ac- tory, Dynamot, Erlebnisquise). macher, Fahradies, Fateba, Flyer, Herzroute, m-way, OutdoorPublishing, Pedale, Pedalerie, Primebike, RandenBike, Reuteler, RieseMüller, Specialized, Sputnik, StromveloCH, StromveloRP, TDS, Topaz, TropicalBike, Unterwegs, Velociped, VeloLukas, Veloteria, VeloUeli, Velove, Vitelli

226.21 On peut douter qu’il soit techniquement possible d’équiper rétroactivement ZH, SZ, GR, VD, VS,

tous les cyclomoteurs d’un compteur de vitesse (les détenteurs devraient NE, GE, JU, ASA, être responsables d’effectuer l’installation dans les délais). ASETA

226.22 On peut douter que l’obligation d’installer rétroactivement un compteur de vi- ZG, BL, SG, TG

tesse soit proportionnée, exécutable et contrôlable.

226.23 Il ne doit pas être obligatoire d’installer rétroactivement un compteur de vi- AR, USAM, MotoSuisse

tesse.

226.24 Il faut réduire le délai pour l’installation des compteurs de vitesse (proposi- BS, VilleLucerne

tions : un an, trois ans).

226.25 L’obligation d’installer (rétroactivement) un compteur de vitesse doit s’appli- IMBA, SwissCycling

quer uniquement aux cyclomoteurs « rapides » (selon l’art. 18, let. a, OETV).

226.26 Les véhicules anciens doivent être exemptés de l’obligation d’installer ré- CDSVS, FutureBike

troactivement un compteur de vitesse.