Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

229.11 L’amende est appropriée et favorise un comportement conforme aux règles. PSS, BPA, VilleLucerne

229.12 Il ne doit pas être possible d’infliger une amende d’ordre pour les VTT élec- PVL, SwissCycling

triques (engins de sport) sans phares installés de base.

Pas d’accord

LU, SZ, GL, ZG, MotoSuisse, VFAS, 2roues, Bikesharing, IMBA, NewRide, ProVelo, SuisseMobile, ConférenceVélo, Vélosuisse, ASMAS, MfE, BBGR, 47GradNord, AirBie, BikeFactory, Dynamot, Erlebnismacher, Fahradies, Fateba, Flyer, FutureBike, Herzroute, m-way, Nextbike, OutdoorPublishing, Pedale, Pedalerie, Primebike, RandenBike, Reuteler, RieseMüller, Specialized, Sputnik, StromveloCH, StromveloRP, TDS, Topaz, TropicalBike, Unterwegs, Velociped, VeloLukas, Veloteria, VeloUeli, Velove, Vitelli, P.Peterhans, S.Attia

229.20 Il ne faut pas introduire d’obligation de circuler de jour avec les feux pour les 2roues, Bikesharing, Ne-

vélos électriques (pas judicieux, impossible à mettre en œuvre technique- wRide, ProVelo, Suissement) ni, par conséquent, d’amendes pour le fait de circuler de jour sans Mobile, Vélosuisse, ASfeu. MAS, BBGR, 47Grad-Nord, BikeFactory, Dynamot, Erlebnismacher, Fahradies, Fateba, Flyer, FutureBike, Herzroute, m-way, OutdoorPublishing, Pedale, Pedalerie, Primebike, RandenBike, Reuteler, RieseMüller, Specialized, Sputnik, StromveloCH, StromveloRP, TDS, Topaz, Tropical-Bike, Unterwegs, Velociped, VeloLukas, Veloteria, VeloUeli, Velove, Vitelli

229.21 Les vélos électriques lents doivent être exemptés. MfE

229.22 L’usage diurne des phares doit être élargi aux vélos électriques lents et ra- IMBA

pides, mais les VTT électriques doivent être exemptés.

Remarques et propositions de modification

229.30 Des gilets réfléchissants seraient plus efficaces que l’obligation de circuler UR, VD, VS, JU, ASA

feux allumés.