Rapport sur les résultats

Modification de la loi sur l’armée et de l’Organisation de l’armée

Rapport sur le résultat de la procédure de consultation

compatible avec le service militaire. Une application identique dans le service militaire et dans la société civile rendrait impossible l’accomplissement de la mission de l’armée dans de nombreux cas. Les règles de distanciation lors de la construction des ponts en est un exemple.

Art. 42, al. 2, LAAM

Le Centre soutient la fixation à 300 jours du nombre maximal de jours de service d’instruction pour les militaires en service long, afin de combler les lacunes dans la disponibilité échelonnée de l’armée.

Art. 48a, al. 3, LAAM

Swiss Olympic salue la nouvelle réglementation applicable aux soldats de sport à l’étranger. Elle apporte une clarification nécessaire de la situation.

La SUVA soutient les précisions apportées, mais attire l’attention sur le fait que les soldats de sport sont également couverts par l’Assurance militaire à l’étranger et demande certaines précisions dans le rapport explicatif du message.

Art. 48c LAAM

Pour le PS, il n’existe pas de vision claire des connaissances à solliciter lorsque des tiers sont mandatés pour l’instruction et la formation continue de cyberspécialistes. Il faut non seulement des experts techniques, mais aussi une expertise dans les questions de politique de sécurité. Le parti se demande également si l’accroissement des effectifs dans le domaine de la milice est suffisant pour remplir les missions définies.

La CCDJP se félicite de la création d’une base juridique claire qui exprime la responsabilité de l’armée dans l’instruction et la formation continue des cyberspécialistes.

Pour Le Centre, l’instruction de cyberspécialistes montre que l’armée a correctement identifié les menaces actuelles et qu’elle se prépare à temps aux crises et conflits de demain.

Art. 48d, al. 6, LAAM

Le PS est très critique à l’égard des exceptions prévues. Les prestations demandées doivent continuer à présenter une « grande utilité pour l’instruction ou l’entraînement » des militaires. Il n’appartient pas aux militaires de préparer les pistes pour des courses de ski si cette tâche ne présente aucun avantage essentiel en termes d’instruction et d’entraînement.