Rapport sur les résultats

Modification de la loi sur l’armée et de l’Organisation de l’armée

Rapport sur le résultat de la procédure de consultation

 Union suisse des arts et métiers (USAM),

 Union patronale suisse.

2.5 Autres milieux intéressés

Ont donné leur avis :

 Chance Suisse (CH),

 Conférence nationale des associations militaires faîtières (CAMF),

 Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS),

 Société Suisse des officiers (SSO),

 Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS),

 Organisation professionnelle du corps médical suisse (FMH).

2.6 Autres parties, qui n’ont pas été consultées individuellement

Ont donné leur avis :

 Swissgrid SA (Swissgrid),

 Swiss Olympic,

 Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS),  Conférence des Préposé(e)s suisses à la protection des données (privatim),  Genève Aéroport,

 Association des entreprises électriques suisses (AES),

 Swissnuclear,

 Axpo Holding SA (Axpo),

 Assurance militaire (SUVA),

 Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et de police (CCDJP),

 Individus.