Rapport sur les résultats

Modification de la loi sur l’armée et de l’Organisation de l’armée

Rapport sur le résultat de la procédure de consultation

Aperçu sommaire avec indication de provenance

 26 cantons

 5 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

 1 organisation faîtière des communes, villes et régions de montagne

 2 organisations faîtières de l’économie,

 6 autres milieux intéressés,

 11 autres parties, qui n’ont pas été consultées individuellement.

Appréciation générale Nombre Parties consultées

Oui :

1 Chance Suisse

Approbation

26 cantons

5 partis (Le Centre, PLR, pvl, UDC, PS) Oui, mais :

Oui, mais : approbation de 1 organisation faîtière de l’économie principe (ou pas de rejet 48 (USAM)

quant au fond) avec 5 autres milieux intéressés

demande de modification

11 autres parties, qui n’ont pas été consultées individuellement

Non, mais :

Rejet de principe avec0

demande de modifications

Non :

0

Rejet

1 organisation faîtière des communes, villes Renonciation : et régions de montagne (UVS)

Renonciation expresse à2

patronale suisse)

1 organisation faîtière de l’économie (Union donner un avis Total51