Rapport sur les résultats

Modification de la loi sur l’armée et de l’Organisation de l’armée

Rapport sur le résultat de la procédure de consultation

modification de la LAAM et de l’OOrgA. La procédure de consultation a duré du 7 octobre 2020 au 22 janvier 2021.

2 Parties consultées

Ont été consultés :

 les 26 cantons et la Conférence des gouvernements cantonaux,

 les 12 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale,

 3 associations faîtières suisses représentant les communes, les villes et les régions de montagne,

 8 organisations faîtières de l’économie,

 23 autres milieux intéressés.

L’ouverture de la procédure de consultation a été annoncée officiellement dans la Feuille fédérale du 13 octobre 2020.

Ont donné leur avis :

 26 cantons,

 5 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale,

 1 organisation faîtière des communes, villes et régions de montagne,

 2 organisations faîtières de l’économie,

 6 autres milieux intéressés,

 11 autres parties, qui n’ont pas été consultées individuellement.

Soit un total de 51 parties qui se sont prononcées par écrit et dont la liste figure ci-après.

Les parties consultées qui ont remis un avis par écrit sont énumérés ci-dessous. Les abréviations entre parenthèses sont reprises dans la suite du texte.

2.1 Cantons

Ont donné leur avis :

 Zurich (ZH),

 Berne (BE),

 Lucerne (LU),

 Uri (UR),

 Schwyz (SZ),