Rapport sur les résultats

Modification de la loi sur l’armée et de l’Organisation de l’armée

Rapport sur le résultat de la procédure de consultation

3 Appréciation générale

Le tableau ci-après donne un aperçu sommaire de l’appréciation générale des parties consultées sur le projet.

Synthèse des résultats

Oui, Renonci- Qui Oui Non, mais Non Total mais ation Cantons 2626

Partis 55

communes,

Org. faîtières 11

villes, régions de montagne Org. faîtières 1 12

économie Autres 1 1516

Total 1 48 0 0 251

Légendes :

Oui : approbation

Oui, mais : approbation de principe (ou pas de rejet

quant au fond) avec demande de

modification

Non, mais : rejet de principe avec demande de

modification

Non : rejet

Renonciation : Renonciation expresse à donner un avis sur le

fond