Rapport explicatif

tés, notamment en matière de qualité, soient disponibles dans un avenir proche, grâce à la méthode CRISPR/Cas par exemple.

Pour de nombreux domaines d’application, l’édition génomique offre des possibilités inédites concernant les propriétés, l’importance de l’intervention, la transmissibilité, les cibles de l’application et l’abus, ce qui soulève aussi des questions de biosécurité, d’éthique et de société.

Contrairement aux techniques de génie génétique dites « classiques », les nouvelles techniques de modification génétique permettent d’effectuer simultanément plusieurs modifications ciblées sur le génome. Ces procédés sont relativement simples et rapides. Le type d’intervention, les nouvelles propriétés et les risques qui en résultent peuvent varier en fonction du groupe d’organismes (p. ex. bactéries, plantes, insectes, vertébrés) et du domaine d’application. Actuellement, les connaissances scientifiques, les données empiriques et les valeurs de référence ne permettent pas une analyse exhaustive des risques liés à ces nouvelles modifications et aux propriétés qui en résultent.

Un défi majeur réside dans la traçabilité. La technique classique de modification génétique, c’est-à-dire la transgénèse, introduit des gènes étrangers au hasard à un ou à plusieurs endroits du génome. Le gène ainsi introduit et l’endroit de l’introduction sont par conséquent reconnaissable et identifiables. Il a donc été possible de développer des méthodes de détection fiables à 99,9 %. S’agissant des modifications ponctuelles apportées par l’édition génomique, les méthodes couramment utilisées peinent à identifier les traces des nouvelles techniques appliquées⁸. Un produit quasi identique à un autre du point de vue génétique, présentant des propriétés similaires, pourrait également être développé sans intervention génétique, par exemple par la simple sélection des plantes ou par des mutations spontanées. Actuellement, seules certaines applications des nouvelles techniques peuvent être identifiées moyennant des procédés très complexes et onéreux. Eu égard aux techniques de détection actuelles, la traçabilité, la désignation, le contrôle et la reconnaissance de la conformité des différentes réglementations internationales constituent un véritable défi pour les autorités d’exécution.

Les nouvelles techniques de modification génétique sont largement utilisées dans la recherche et le développement, en particulier dans la sélection végétale. La complexité en la matière a considérablement augmenté. En effet, en ce qui concerne les produits issus des nouvelles techniques de génie génétique, il devient de plus en plus difficile de tracer la limite entre génie génétique et procédés de sélection conventionnelle. Dans le domaine des semences, la Suisse dépend fortement des variétés développées dans d’autres pays (notamment dans l’UE, avec laquelle il existe une reconnaissance mutuelle des variétés non génétiquement modifiées dans le cadre de