Rapport OLED

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022 Rapport explicatif Consultation OLED

5.3 Conséquences pour les communes

Les articles non mentionnés ci-dessous n’entraîneront pas de conséquences pour les communes.

5.3.1 Interdiction de stocker définitivement les matériaux bitumineux (art. 52, al. 2 et 3 ; annexe 5, ch. 2.1, let. e et g)

L’obligation de valoriser les matériaux bitumineux entraînera des coûts supplémentaires pour les communes en tant que maîtres d’ouvrage.

5.3.2 Augmentation de l’efficacité énergétique nette pour les UIOM, portée à 80 % (art. 31, let. c, nouveau)

D’éventuelles modifications de l’offre locale de chauffage à distance sont attendues.