Rapport OLED

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022 Rapport explicatif Consultation OLED

normé (DIN 19539 décembre 2016 ; Étude des solides – Différenciation du carbone total dépend de la température) est expliqué et référencé dans l’aide à l’exécution de l’OFEV correspondante⁴.

Sur les douze occurrences de « COT » qu’on trouve dans l’OLED, onze sont remplacées par « COT400 ». Seule l’occurrence de l’annexe 4, ch. 1, n’est pas modifiée : il y est question de l’utilisation de déchets comme matières premières ou agents de correction du cru dans la fabrication de ciment. Le COT n’est donc ici pas en rapport avec le stockage définitif.

4.7 Modification de délai (art. 52a) – cendres volantes et poussières de filtres

Les cendres volantes et les poussières de filtres issues du traitement thermique de bois qui n’est pas réputé bois de chauffage en vertu de l’annexe 5, ch. 31, al. 2, OPair pourront continuer d’être stockées définitivement dans des décharges de type D ou E jusqu’au 31 décembre 2025. D’après l’état actuel des connaissances, ces cendres volantes et poussières de filtres peuvent aussi être traitées par lavage acide dans les UIOM pour réduire au strict minimum leur teneur en polluants et pour récupérer les métaux qu’elles contiennent. Cependant, étant donné qu’en Suisse, les capacités de traitement ne suffisent déjà pas pour les cendres volantes des UIOM, le délai pour le traitement des cendres volantes issues de bois qui n’est pas réputé bois de chauffage doit être reporté du 1^ernovembre 2023 au 31 décembre 2025. À cette date, les installations de traitement par lavage acide planifiées ou en construction seront achevées, et ces quelque 4000 tonnes de cendres volantes et poussières de filtres supplémentaires pourront être traitées sans difficulté.

4.8 Adaptation de la valeur limite de teneur en dioxines et furanes dans les résidus du traitement thermique (annexe 5, ch. 3.3 et 4.2)

L’ordonnance sur les déchets prévoit une valeur limite pour la teneur des résidus de l’incinération en PCDD et en PCDF, aussi désignés ci-après par « PCDD/F ».

La formation de PCDD/F au cours du processus de refroidissement des fumées, dans la partie la plus froide de la chaudière d’une UIOM (plus particulièrement dans la plage de températures 200-350 °C) est un phénomène connu depuis les années 1980 et qui a fait l’objet d’un grand nombre d’études scientifiques. Parmi les mécanismes de formation possibles, les plus pertinents pour les UIOM sont la formation à partir de précurseurs et la synthèse de novo. Cette dernière se produit surtout dans la plage de températures critique de 200-300 °C, laquelle correspond, dans une UIOM, à la chaleur de l’extrémité de la chaudière et dans l’électrofiltre. Puisque, dans les cendres volantes des UIOM, tous les éléments nécessaires à la synthèse de PCDD/F sont présents en quantité suffisante, la vitesse de refroidissement dans la plage de températures critique semble être l’un des facteurs déterminants de cette formation.

Comme les exigences d’efficacité énergétique des UIOM en ce qui concerne la valorisation des déchets s’accroissent en permanence et que plusieurs installations seront construites ou modernisées dans les cinq à dix prochaines années de manière à satisfaire ces exigences, le parc d’UIOM actuel subira d’importants changements. La moyenne pondérée de la teneur en PCDD/F mesurée dans 26 UIOM en 2020 était de 1000 TEQ/kg contre environ 700 TEQ/kg en 2010 pour 25 UIOM (teneur calculée à partir de facteurs d’équivalence toxique [FET] conformément à l’état de la technique). Cette hausse de la concentration de PCDD/F est due notamment au fait que les UIOM bénéficient d’une technique et d’une conduite modernisées