Rapport OLED

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022 Rapport explicatif Consultation OLED

dans toute la Suisse. D’ici là, une partie des cendres volantes non traitées seront encore stockées définitivement. Il n’y a pas lieu de s’attendre à des conséquences pour l’environnement ni pour la santé.

5.4.3 Adaptation de la valeur limite de teneur en dioxines et furanes dans les rési-

dus du traitement thermique (annexe 5, ch. 3.3 et 4.2)

D’ici à 2026, les fournisseurs de technologie et les exploitants d’installations auront développé les technologies permettant de réduire au strict minimum, ou de détruire, les dioxines et furanes présents dans les résidus du traitement thermique des déchets, de telle sorte qu’il sera possible d’employer ces technologies à l’échelle industrielle. D’ici là, les déchets seront stockés définitivement conformément aux dispositions de l’ordonnance. Le niveau de protection de l’environnement restera tout aussi élevé d’ici à 2026, car la fraction de polluants sera identique à celle d’aujourd’hui. La réduction au strict minimum ou la destruction des dioxines et furanes augmentera nettement le niveau de protection de l’environnement dans ce secteur, faisant de la Suisse une pionnière en Europe.