Rapport OLED

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022 Rapport explicatif Consultation OLED

1 Contexte / Introduction

L’ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600) est entrée en vigueur le 1^erjanvier 2016, se substituant à l’ordonnance sur le traitement des déchets de 1990. De par ses contenus concrets, l’OLED représente un progrès innovant et audacieux. Tout en consolidant et développant des processus ayant fait leurs preuves, elle introduit des réglementations nouvelles, tournées vers l’avenir, qui mettent la Suisse sur la voie de l’économie circulaire. L’approche stratégique de l’OLED est de considérer les déchets comme une source de matières premières, qui s’inscrit donc dans un cycle des matières de haute qualité. Il faut néanmoins en éliminer les polluants et détruire ceux-ci autant que possible.

L’exécution de cette nouvelle ordonnance soulève cependant aussi des questions et place les autorités face à différents défis. Pour les soutenir, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) élabore une aide à l’exécution structurée en modules avec le concours des cantons, d’associations de branches économiques et d’autres offices fédéraux. Au cours de ces travaux, des adaptations de l’OLED se sont révélées nécessaires. Ces points sont traités dans la présente révision.