Rapport OLED

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022 Rapport explicatif Consultation OLED

5.4 Autres conséquences

Les articles non mentionnés ci-dessous n’entraîneront pas de conséquences autres.

5.4.1 Interdiction de stocker définitivement les matériaux bitumineux (art. 52, al. 2 et 3 ; annexe 5, ch. 2.1, let. e et g)

L’obligation de valoriser les matériaux bitumineux entraînera des coûts supplémentaires pour les propriétaires privés en tant que maîtres d’ouvrage.

À ce jour et selon les études prévisionnelles mentionnées plus haut, l’offre en granulats bitumineux recyclés est supérieure à la demande dans le milieu de la construction routière. Le surplus des déchets bitumineux, dont une partie présente des teneurs en HAP importantes, devra donc être traité s’il ne peut être mis en décharge de type B ou E. Actuellement, les seules filières d’évacuation alternatives sont l’usine de traitement thermique REKO de Rotterdam (ou les décharges de type E, aux tarifs dissuasifs, si HAP < 250 mg/kg). Les volumes de matériaux bitumineux non valorisés attendus aux horizons 2026 et 2035 varient en fonction des taux de matériaux recyclés utilisés dans le renouvellement des revêtements routiers. Les chiffres attendus sont les suivants :

HAP < 250 mg/kg

Si augmentation majeure des taux de recyclage dans le renouvellement des revêtements routiers

0 t/an en 2026

200 000 t/an en 2030

500 000 t/an en 2035

Sans augmentation des taux de recyclage dans le renouvellement des revêtements routiers

500 000 t/an en 2026

1 000 000 t/an en 2030

1 450 000 t/an en 2035

HAP > 250 mg/kg

Volume indépendant des taux de recyclage

500 000 t/an en 2026

490 000 t/an en 2030

460 000 t/an en 2035.

L’étude menée par le bureau CSD a permis d’estimer les coûts prévisibles pour le maître d’ouvrage selon la filière d’évacuation des déchets bitumineux : dans la construction routière, en décharge de type B ou E, à Rotterdam ou dans de nouvelles installations de traitement en Suisse. Le Tableau 1 ci-dessous en présente une synthèse. Comme on peut l’observer, les prix des filières d’élimination en Suisse sont parfaitement comparables avec ceux pratiqués actuellement dans les décharges de type B ou E (selon le taux de HAP) ou à Rotterdam. La valorisation dans la construction routière est la solution la plus avantageuse.