Rapport OLED

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022 Rapport explicatif Consultation OLED

Tableau 1: Coût des filières d’évacuation pour les déchets bitumineux

Filière d’évacuation HAP < 250 mg/kg HAP > 250 mg/kg (y c. le traitement thermique pour la fraction riche en HAP)

Valorisation dans la cons- 30.– / t N/A dès 2026

truction routière

Décharge en CH 60.– / t (décharge de type B) 120.– / t (décharge de type E)

Traitement mécanique actuel 35.– / t 80 - 110.– / t

optimisé en CH

Traitement mécanique amé- 40 - 60.– / t 70 - 100.– / t

lioré en CH (1)

Traitement chimique aux sol- 50 - 70.– / t 55 - 95.– / t

vants en CH (1)

Traitement chimique aux 50 - 70.– / t 55 - 95.– / t

huiles végétales en CH (1)

Traitement thermique en NL 80 - 120.– / t ⁽²⁾80 - 120.– / t ⁽²⁾

Traitement thermique en CH ≥ 100.– / t ≥ 100.– / t

(cimenterie ou pyrolyse (1))

(1) faisabilité opérationnelle et possibilités de concrétisation à confirmer

(2) fourchette de prix liée à la distance de transport jusqu’à Bâle

Suite à l’interdiction de mise en décharge, l’exploitation d’une usine de traitement en Suisse deviendra intéressante puisque les flux entrants seront constants et prévisibles. L’implantation d’une telle usine permettra le développement de nouvelles technologies en Suisse et aboutira à la création d’emplois avec un large spectre de qualification. Il n’y aura pas d’obstacles à l’entrée sur le marché ou de limitation du nombre de concurrents (p. ex. par des droits exclusifs, des permis, des coûts d’entrée sur le marché plus élevés) ou d’obstacles au commerce pour les concurrents étrangers (p. ex. par des réglementations techniques).

En termes environnementaux, plusieurs améliorations notables sont prévues : accroissement de la durée de vie des ressources primaires grâce à leur réutilisation en fin de cycle d’utilisation ; protection des sols et du paysage en évitant la création de nouvelles décharges ; protection de l’air et diminution des nuisances en limitant le passage de camions dans les zones rurales où se trouvent habituellement les décharges ; amélioration ou conservation de la qualité de vie des riverains (trafic, qualité de l’air, bruit, etc.).

5.4.2 Modification de délai (art. 52a) – cendres volantes et poussières de filtres (cendres de bois)

La modification de délai permet aux autorités et aux organisations économiques d’assurer le traitement des déchets et la récupération des métaux à l’échelle nationale et de développer les technologies nécessaires. Une fois le nouveau délai échu, les métaux seront récupérés