Rapport explicatif

2 Grandes lignes de la nouvelle ordonnance

Les dispositions proposées dans le cadre de la révision totale de l’OCIFM s’inspirent directement du texte de loi entièrement révisé, et les articles correspondants de l’ordonnance en vigueur sont précisés, complétés ou remplacés afin d’établir une cohérence entre la loi et l’ordonnance. Dans un contexte où la participation à des programmes d’encouragement internationaux est toujours considérée comme stratégiquement centrale pour la politique suisse de formation, il convient également de prendre en considération la volonté de donner à la Confédération davantage de flexibilité en termes de participation à des programmes d’encouragement internationaux. Il en va de même des mesures d’accompagnement, dont certaines ont fait leurs preuves indépendamment des conditions du programme mis en œuvre (association à des programmes de formation internationaux ou mise en œuvre de programmes suisses). En fait partie la délégation de tâches à une agence nationale, qui, en raison de sa plus grande proximité avec les groupes cibles, est en mesure d’accomplir des tâches de mise en œuvre de manière plus efficace en termes de coûts que la Confédération. Les dispositions relatives à l’agence nationale ont été réglées au niveau de la loi et ne sont pas spécifiées plus en détail dans l’ordonnance entièrement révisée.

Afin de donner davantage de cohérence à la pratique d’encouragement, l’ordonnance révisée regroupe en outre les dispositions concernant les activités de coopération internationale complémentaires qui présentent un intérêt pour la politique de formation non seulement dans le domaine de la formation générale, mais également dans celui de la formation professionnelle, remplaçant ainsi la réglementation en vigueur relative à la coopération internationale en matière de formation professionnelle dans l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)⁵.

Il est également nécessaire de préciser les dispositions sur l’octroi de bourses pour des formations postdiplômes suivies dans des instituts universitaires européens sélectionnés ainsi que les dispositions sur les contributions correspondantes aux coûts d’exploitation. L’ordonnance règlera désormais en détail de nombreuses dispositions, remplaçant ainsi les règlements du SEFRI en la matière. Si la Confédération souhaite ajouter d’autres institutions à l’avenir, ce qui est en principe possible dans le cadre de la loi fédérale, l’ordonnance sera adaptée en conséquence.

L’ordonnance concrétise les aspects techniques de la LCMIF et définit les règles applicables en tenant compte de la loi fédéral du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, LSu)⁶.

3 Commentaire par article

Titre de l’ordonnance

Le titre est reformulé par analogie avec la nouvelle base légale (loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation, LCMIF). L’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM) s’intitulera désormais ordonnance sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (OCMIF).

Préambule

La révision totale de la loi implique une adaptation correspondante du préambule de l’OCMIF.

Chapitre 1 Objet

Art. 1

L’OCMIF règle les types de soutien visés à l’art. 4, al. 1, let. b à f, et 2, LCMIF.