Rapport explicatif

3) Les cours spécifiques pouvant bénéficier de forfaits peuvent être par exemple des cours de langue, mais uniquement dans le domaine de la formation scolaire et de la formation des adultes ou pour des cours spécialisés (didactique) destinés au personnel des écoles (enseignants ou formateurs d’adultes). Dans le domaine des hautes écoles, ces contributions doivent être couvertes par les fonds visés au ch. 1. Aucune contribution n’est accordée pour les langues nationales (français, allemand, italien). Les personnes en situation de handicap peuvent en outre bénéficier de contributions supplémentaires pour leur permettre de participer à une activité de mobilité (cf. exemples ci-dessous al. 3).

Al. 2 : Afin d’assurer un déroulement efficace du processus d’encouragement et une attribution ciblée des moyens, les forfaits sont transmis aux particuliers par les institutions et les organisations, et non par l’agence nationale. Cette dernière verse aux institutions et aux organisations un montant global sur la base des informations visées à l’art. 5, al. 3. Ce montant est en général géré par une personne responsable ou une unité organisationnelle (p. ex. bureau d’une université chargé des relations publiques), qui est déjà informée du cursus de formation des particuliers et qui peut donc aisément évaluer si une personne remplit les conditions requises pour l’activité de mobilité internationale à des fins de formation et, le cas échéant, octroyer les forfaits de manière ciblée.

Al. 3 : Les forfaits visés à l’al. 1 sont présentés sous forme de tableau dans l’annexe de l’ordonnance afin d’offrir une meilleure vue d’ensemble.

Quelques remarques au sujet de ces montants :

 Les forfaits versés aux particuliers, comme les montants octroyés pour le soutien organisationnel, se situent dans une fourchette suffisamment large afin de tenir compte des différents contextes prévalant dans les divers domaines de formation et de permettre une certaine évolution au fil des ans (notamment pour compenser une éventuelle inflation). Alors que les activités de mobilité organisées dans la formation scolaire, la formation professionnelle, la formation des adultes et le domaine des activités de jeunesse extrascolaires se déroulent en général sur quelques jours, ce qui permet de fixer un forfait journalier, les activités de mobilité dans le domaine des hautes écoles durent jusqu’à douze mois et bénéficient donc de forfaits mensuels. Dans ce domaine, les contributions peuvent être calculées sur la base de la fourchette en vigueur, mais, en fonction de la durée totale de l’activité, elles peuvent également être versées sous forme de forfaits trimestriels ou semestriels. Cette possibilité permet de tenir compte du fait qu’en raison des préparatifs ou des examens finaux, les étudiants effectuant une activité de mobilité doivent généralement prévoir un séjour plus long sur leur lieu de destination que la seule durée du semestre. Enfin, à noter que les activités actuelles du Service volontaire européen sont désormais soutenues dans le cadre de l’OCMIF en tant que mobilité individuelle dans le domaine des activités de jeunesse extrascolaires. Dans ce cas, l’activité de mobilité est nettement plus longue que lors de rencontres de jeunesse et d’activités de participation des jeunes.

 Les frais de voyage sont volontairement dédommagés sous forme de forfaits, afin de maintenir les coûts de traitement aussi bas que possible. Pour les universités, qui organisent des centaines d’activités de mobilité, l’indemnisation des frais de voyage effectifs sur la base de justificatifs serait beaucoup trop coûteuse.

 Dans les domaines de la formation scolaire, de la formation professionnelle et de la formation des adultes, les personnes qui ont besoin d’une préparation linguistique pour mener à bien leur séjour de mobilité peuvent se voir octroyer un montrant forfaitaire allant de 190 à 250 francs, afin d’indemniser les coûts d’un cours de langue. Dans ces mêmes domaines, les cours effectués pendant l’activité de mobilité et pendant dix jours au maximum peuvent être indemnisés à hauteur de 100 francs par jour ou 1000 francs au maximum pour la totalité du cours. Une indemnisation de 84 francs par jour au maximum peut être versée pendant dix jours au plus pour d’autres cours (p. ex. cours de didactique destiné au personnel enseignant et aux formateurs d’adultes).

 Les coûts liés à des besoins particuliers peuvent être pris en compte par exemple en cas de handicap physique. Ce type de contribution supplémentaire ne peut excéder