Rapport explicatif

également d’améliorer l’attrait des différents domaines de formation et de renforcer les capacités et les compétences de leurs diplômés.

Tant les objectifs de la mobilité internationale à des fins de formation que ceux des coopérations internationales entre institutions et organisations sont soutenus par des structures et des processus à l’échelle nationale et internationale (cf. explications relatives au chapitre 5 Contributions pour le financement de mesures d’accompagnement).

Section 1 Dispositions générales

Art. 2 Cadre géographique

Al. 1 : Sur le plan géographique, les programmes de la Confédération sont définis en fonction de l’importance d’un pays partenaire pour la Suisse sur le plan de la politique de formation, conformément à la Stratégie internationale de la Suisse dans le domaine FRI en vigueur¹¹ et au message FRI actuel.

Al. 2 : Étant donné les besoins variés des divers domaines de formation, la définition du cadre géographique des programmes de la Confédération pertinent pour le système suisse de formation est volontairement large. Le domaine de l’enseignement supérieur se concentre en particulier sur les pays avec lesquels la Suisse collabore dans le cadre du processus de Bologne. Il s’agit par exemple de pays participant au programme d’éducation de l’UE, mais également d’autres pays, tel qu’Israël. Dans la formation professionnelle, la tendance est de se concentrer sur la coopération avec des pays qui, pour des raisons de politique extérieure ou économique, sont au centre de l’attention de la Suisse en ce qui concerne la coopération en matière de formation professionnelle. Il peut s’agir de pays qui disposent également d’un système de formation professionnelle dual, de pays partenaires pressentis pour la deuxième contribution suisse à l’élargissement de l’UE ou d’autres pays ayant un intérêt particulier à bénéficier d’une expertise en matière de formation professionnelle duale. Dans ce contexte, l’accent est mis sur les pays participant au programme de l’UE en faveur de l’éducation, sur les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les candidats à l’adhésion à celle-ci, sur les partenaires clés de l’OCDE que sont le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud (BRICS)¹², ainsi que sur d’autres pays. Parmi ces autres pays, il y a l’Ukraine ou Singapour, qui n’entrent pas explicitement dans les catégories susmentionnées, mais qui offrent des contextes intéressants pour la coopération en matière de formation et le développement du système suisse de formation. Ainsi, Singapour ne participe pas aux programmes d’éducation de l’UE et n’est pas membre ou partenaire clé de l’OCDE ni candidat à l’adhésion à celle-ci. Pourtant, la coopération avec de tels pays ne doit pas être exclue d’emblée. Le cadre géographique est donc lié aux programmes et n’entre en ligne de compte qu’indirectement en tant que critère de décision lors de l’évaluation et de la priorisation des demandes de contributions pour la mobilité internationale à des fins de formation ou pour des coopérations internationales. Le but, le champ d’application, les domaines soutenus et les objectifs de la coopération en matière de formation visés aux art. 1 à 3 LCMIF sont des éléments bien plus importants pour le choix des pays partenaires. Au cours des 20 dernières années, la Suisse a acquis une grande expérience en matière de coopération avec des pays explicitement ou implicitement désignés comme prioritaires pour le domaine FRI, notamment dans le contexte européen, et entend continuer à soigner activement cette coopération. Parallèlement, des projets pilotes menés avec des États tiers depuis 2018 dans le domaine des échanges et de la mobilité ont fait leurs preuves, raison pour laquelle les coopérations avec les pays concernés seront poursuivies dans le cadre des programmes de la Confédération. Si une coopération avec des pays tiers comme Singapour est susceptible d’apporter une plus-value pour le système suisse de formation conformément à l’art. 1 LCMIF, elle doit pouvoir être soutenue dans le cadre des programmes de la Confédération. Le caractère particulièrement innovant d’un projet présentant une plus-value pour le système suisse de formation ou l’intérêt spécifique pour une coopération découlant soit d’une présence économique marquée de la Suisse, soit de l’existence d’une école suisse dans le pays cible concerné constituent des raisons potentielles à un encouragement d’activités dans des