Rapport sur les résultats

Numéro du dossier: BFE-011.0-3/28/4

OEne Ordonnance sur l’énergie

OEneR Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue

d'énergies renouvelables

OFDG Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion OGOM Ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’élec-

tricité

OIBT Ordonnance sur les installations électriques à basse tension

OMBT Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension

OSPEX Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à

être utilisés en atmosphères explosibles

PLR Les Libéraux-Radicaux

PS Parti socialiste suisse

PVL Parti vert’libéral Suisse

RCP Regroupement dans le cadre de la consommation propre

RS Recueil systématique

SAB Groupement suisse pour les régions de montagne

SES Fondation suisse de l’énergie

SG Canton de Saint-Gall

SH Canton de Schaffhouse

SL-FP Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage SO Canton de Soleure

SSE Société suisse des entrepreneurs

SSES Société suisse pour l’énergie solaire

STENFO Fonds de désaffectation et Fonds pour la gestion des déchets SZ Canton de Schwytz

TG Canton de Thurgovie

TI Canton du Tessin

UDC Union démocratique du centre

USAM Union suisse des arts et métiers

USP Union Suisse des Paysans

VD Canton de Vaud

VESE Association des producteurs d'énergie indépendants

VFAS Association Suisse du commerce automobile indépendant

VS Canton du Valais

VSA Association suisse des professionnels de la protection des eaux WWF World Wide Fund for Nature

ZG Canton de Zoug

ZH Canton de Zurich