Rapport sur les résultats

Numéro du dossier: BFE-011.0-3/28/4

1. Introduction

1.1. Contexte

Dans la perspective d’une entrée en vigueur le 1^erjanvier 2022, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a préparé des adaptations dans diverses ordonnances relevant du domaine de l’énergie. Il s’agit d’une révision des ordonnances suivantes: ordonnance sur l’énergie (OEne, RS 730.01), y c. ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT, RS 734.27), ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE,

RS 730.02), ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR, RS 730.03), ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM, RS 730.010.1), ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT,

RS 734.26), ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX, RS 734.6) et ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG, RS 732.17).

1.2. Déroulement et destinataires

Le DETEC a lancé la procédure de consultation le 26 avril 2021. 284 parties intéressées ont été invitées à donner leur avis. La procédure de consultation a pris fin le 13 août 2021.

Les documents relatifs à la consultation et les avis peuvent être consultés à l’adresse www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2021 > DETEC.

1.3. Vue d’ensemble des participants à la consultation

Au total, 105 avis ont été déposés dans le cadre de la procédure de consultation.

Participants par catégorie Nombre d’avis déposés Cantons22

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale5

Commissions et conférences2

Associations faîtières des communes, des villes et des régions1

de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau na-3

tional Secteur de l’électricité20

Industrie et services18

Secteur des transports2

Organisations de locataires et propriétaires2

Organisations de protection des consommateurs1

Organisations pour la protection de l’environnement et du pay-11

sage Organisations scientifiques2

Organisations actives dans les domaines des cleantech, des9

nouvelles énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique Autres organisations actives dans les domaines de la politique2

ou des techniques énergétiques Autres participants à la procédure de consultation5

Total105