Rapport explicatif

modèle de qualité développé par McCall¹³. Les critères ont été choisi en fonction de la contribution qu’ils peuvent apporter aux objectifs de sécurité et de qualité qui ont été définis.

Ch. 26 Critères de contrôle pour les systèmes et leur exploitation

Les compétences ont été modifiées pour garantir l’efficacité et la crédibilité des contrôles. La répartition des responsabilités entre la Confédération et les cantons a été revue de sorte que la Confédération assume davantage de responsabilités et un rôle plus direct dans le contrôle des systèmes.

La Confédération aura la compétence de vérifier que les exigences relatives au système et aux processus sous-jacents sont remplies, ce qui favorisera notamment le fait que les connaissances issues des audits viendront alimenter de façon ciblée la suite du déroulement de la phase d’essai. Des experts externes seront chargés de procéder aux audits.

Le canton ou le fournisseur du système continuera d’être responsable des contrôles liés à l’exploitation du système dans ses centres informatiques (certification ISO 27001).

Il est renoncé à demander une certification plus poussée aux services accrédités par le Service d’accréditation suisse (SAS).