Rapport explicatif

Orientations Échelonnement de la Traduction dans le

mise en œuvre projet mis en consul-

tation en 2021

1. Poursuite du développement des systèmes

Assurer la qualité du système grâce à des spécifica- Reprise des essais ; pro- Préciser les exigences tions plus précises des critères de qualité et à des pro- cessus d’amélioration con-

cessus traçables de développement et de déploiement tinue

Assurer la forensic readiness des systèmes utilisés au Reprise des essais ; pro- Préciser les exigences moyen d’une détection et d’une investigation efficaces cessus d’amélioration con-

des incidents tinue

Créer un instrument de planification commun et public Reprise des essais ; con- -

de la Confédération et des cantons pour la mise en trôle en continu

œuvre continue des mesures de sécurité

Renforcer la vérifiabilité par une plus grande diversité À moyen terme ; travaux -

et une plus grande indépendance des différents com- d’approfondissement

posants jusqu’à 2 ans après la re-

prise des essais

2. Surveillance et contrôle efficaces

Assurer l’efficacité des contrôles indépendants du sys- Reprise des essais Adapter les responsabilitème tés et préciser les exi-

gences

Mettre en place une procédure réglementée pour le Reprise des essais -

traitement des non-conformités avérées ou présumées

Améliorer l’appréciation des risques et la gestion de Reprise des essais ; pro- Préciser les exigences crise cessus d’amélioration con- (appréciation des

tinue risques)

Poursuivre le développement de l’établissement de la En continu, première étape -

plausibilité jusqu’en 2022

Procéder à des ajustements et au contrôle des proces- Reprise des essais et con- S’adapter aux nouvelles sus dans la procédure d’approbation, ainsi que des trôle à long terme responsabilités

processus, rôles et tâches

3. Renforcement de la transparence et de la confiance

Limiter l’électorat durant la phase d’essai Reprise des essais Adapter

Assurer plus de transparence et un accès plus facile En continu Préciser les exigences aux informations sur le système, aux rapports d’audit

et aux résultats

Mettre sur pied et veiller à une participation accrue En continu Préciser les exigences d’une communauté composée de spécialistes et du

public (décideurs politiques, milieux spécialisés,

groupes d’intérêt et grand public) en vue d’un contrôle

public continu

4. Renforcement des liens avec les milieux scientifiques

Assurer un suivi continu par la communauté scienti- Thème transversal, mise Adapter

fique et associer aux travaux des experts indépen- en œuvre continue

dants

Mettre en place un comité scientifique chargé d’assis- À moyen terme -

ter et de conseiller la Confédération et les cantons