Projet

Ordonnance

^{2. Obligationsde1} Les obligations de diligence et de documentation selon les art. 168a diligence et

obligations enet 168b s’appliquent par analogie à l’acceptation de matières pour la ^matièredefonte et tant aux acheteurs enregistrés qu’aux titulaires d’une patente documentation

d’acheteur.

²Les achats doivent être documentés sous une forme appropriée. Au moins les indications suivantes doivent être fournies:

a. le nom et l’adresse du client;

b. la date de réception de la marchandise;

c. la description précise de la marchandise et, si elle est

connue, la composition de la marchandise;

d. le poids de la marchandise;

e. le prix d’achat;

f. la signature du client.

Art. 172f

^{X. Surveillance}L’art. 168d s’applique par analogie à la surveillance par le bureau cen-

tral.

Art. 173 Titre marginal

XI. Essayage des

produits de la fonte

1. Conditions

Annexe II

Chiffre 1

Reproduction des poinçons officiels (poinçons de garantie)

(art. 109, al. 1)

Grand poinçon:

Dimensions:

Hauteur: 1,6 mm

Largeur: 2 mm