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Consultation 2021/9: Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce · 24 pages
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Registre du commerce. O RO ...
Annexe 3 (Art. 118a)
Monnaies autorisées pour le capital d’une société anonyme, d’une société en commandite par actions ou d’une société à responsabilité limitée
Franc suisse (CHF)
Livre britannique (GBP)
Euro (EUR)
Dollar américain (USD)
Yen japonais (JPY)