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Registre du commerce. O RO ...

Titre précédant l’art. 83

Section 5 Modification de la monnaie, révision, organe de révision, dissolution et radiation

Art. 83

La modification de la monnaie, la révision, l’organe de révision, la dissolution, la révocation de la dissolution et la radiation de la société à responsabilité limitée sont régis par les dispositions relatives à la société anonyme, qui s’appliquent par analogie.

Art. 84, al. 1, let. a, b et h, et 3, phrase introductive et let. b

¹La réquisition d’inscription au registre du commerce de la constitution d’une société coopérative est accompagnée des pièces justificatives suivantes:

a. l’acte authentique relatif à l’acte constitutif;

b. les statuts;

h. la liste des associés signée par un administrateur.

³En cas d’apport en nature, les pièces justificatives suivantes doivent également être produites:

b. abrogée

Art. 85, titre, let. d, d^biset h

Acte constitutif

Le procès-verbal de l’assemblée constitutive doit contenir les indications suivantes:

d. le cas échéant, le fait que le rapport écrit des fondateurs concernant les apports en nature a été transmis à l’assemblée et que cette dernière en a discuté;

d^bis. la constatation des fondateurs qu’il n’existe pas d’autres apports en nature, compensations de créances et avantages particuliers que ceux mentionnés dans les pièces justificatives;

h. la mention des pièces justificatives par l’officier public et la confirmation qu’elles lui ont été présentées.

Art. 87, al. 2

²En cas d’apport en nature, l’art. 45, al. 2, let. a et b, et 3, s’applique par analogie.

Art. 102, al. 1, let. g

¹La réquisition d’inscription au registre du commerce de la fondation d’une société d’investissement à capital variable est accompagnée des pièces justificatives suivantes: