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Registre du commerce. O RO ...

Art. 60

Les dispositions de la présente ordonnance concernant le capital-actions s’appliquent par analogie à la modification de la monnaie dans laquelle le capital-participation est fixé, à l’augmentation et à la réduction de ce dernier ainsi qu’à la libération ultérieure des apports effectués en libération du capital participation.

Art. 66, al. 1, let. e, et 3

¹La réquisition d’inscription au registre du commerce de la fondation d’une société en commandite par actions est accompagnée des pièces justificatives suivantes:

e. ne concerne que l’allemand

³En cas d’apport en nature, de compensation de créance ou d’avantages particuliers, l’art. 43, al. 3, s’applique par analogie.

Art. 67, let. e, ch. 4

L’acte constitutif en la forme authentique doit contenir les indications suivantes:

e. la constatation des fondateurs que:

4. il n’existe pas d’autres apports en nature, compensations de créances et avantages particuliers que ceux mentionnés dans les pièces justificatives;

Art. 68, al. 1, let. g^biset t, et 2

¹L’inscription au registre du commerce d’une société en commandite par actions mentionne:

g^bis. la monnaie dans laquelle le capital est fixé ;

t. la forme des communications de la société aux associés;

²En cas d’apport en nature, de compensation de créance ou d’avantages particuliers, l’art. 45, al. 2 et 3, s’applique par analogie.

Art. 71, al. 1, let. g, et 3

¹La réquisition d’inscription au registre du commerce de la fondation d’une société à responsabilité limitée est accompagnée des pièces justificatives suivantes:

g. ne concerne que l’allemand;

³En cas d’apport en nature, d compensation de créance ou d’avantages particuliers, l’art. 43, al. 3, s’applique par analogie.

Art. 72, let. e et e^bis

L’acte constitutif en la forme authentique doit contenir les indications suivantes:

e. la constatation des fondateurs:

1. que toutes les parts sociales ont été valablement souscrites,