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Consultation 2021/9: Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce · 24 pages
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Registre du commerce. O RO ...
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2023.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr