Rapport sur les résultats

2. Remarques générales

Valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux

Tous les participants à la consultation saluent la possibilité, que ce soit du point de vue économique ou écologique, de pouvoir à nouveau valoriser certains sous-produits animaux. L’interdiction de l’affouragement à des ruminants est aussi soutenues par tous les participants à la consultation.

Les cantons soulignent que les mesures de sécurité sont très importantes pour éviter à tout prix une nouvelle crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine. La réglementation proposée est toutefois très complexe. Il est évident que cette complexité multiplie les points critiques et augmente le risque d’une faille dans le système. Pour limiter les possibilités d’erreurs, il serait judicieux, de renoncer à la possibilité de séparer les voies de production dans l’espace et dans le temps. Par conséquent ils demandent qu’à l’intérieur d’un établissement on ne puisse traiter des sous-produits animaux que d’une seule espèce. Ils souhaitent aussi que des directives techniques soient élaborés pour les dérogations possibles.

Les participants de la Branche saluent les mesures de sécurités et la séparation stricte des sous-produits tout au long des processus. Cependant, ils remarquent que le règlement va trop loin dans la réglementation sur les exploitations primaires et cela minimise ainsi la réutilisation des sous-produits animaux. Ils estiment que les exploitations pratiquant l’auto-mélange doivent également avoir la possibilité d’utiliser des sous-produits animaux dans l’alimentation animale. Ils souhaitent en outre des directives sectorielles uniformes.

Les représentants des consommateurs soulignent l’importance de garantir l’absence de contamination croisée. Ils demandent que les moyens de contrôle soient suffisants, que les importations de ce type de produits ne proviennent que de pays ayant les mêmes normes de sécurité qu’en Suisse et que la réintroduction des protéines animales soit accompagnée d’une très bonne communication pour le grand public.

Frass comme engrais

Concernant les insectes, les participants du secteur saluent l’autorisation du frass comme engrais et tiennent à préciser que les traitements thermiques appliqués aux excréments d’insectes entraînent des coûts élevés pour les producteurs d’insectes ce qui en complique l’utilisation sur le marché et s’accompagne d’une perte de nutriment.

Engrais contenant des sous-produits animaux

Les cantons demandent des précisions sur le type d’engrais qui sont couverts dans l’application de l’OUSPA et également sur quels types d’engrais l’obligation de consigner est donc applicable. Ils souhaitent que seuls les engrais contenant des sous-produits animaux ne soient concernés par cette ordonnance et que l’obligation d’enregistrement se limite à ces mêmes engrais.

Crémation d’animaux et possibilité, pour les détenteurs d’animaux, d’utiliser des petits animaux donnés en pâture dans leur propre unité d’élevage

Les cantons soutiennent l’introduction de directives concernant la crémation des animaux et la réglementation relative à la possibilité pour les détenteurs d’animaux d’utiliser des petits animaux donnés en pâture dans leur propre unité d’élevage.