Rapport sur les résultats

phrases introductives des art. 29, 30, 31, 31a et 32 de l’ordonnance en vigueur ne permet pas de savoir si l’art. 27, al. 1 et 2, s’applique toujours malgré les exceptions, ou si les exceptions sont également supérieures à ces dernières.

Art. 29 : Utilisation de farines de poisson dans l’alimentation des non-ruminants ou des rumi-

nants non sevrés

Lettre b :

L’ASVC et les cantons GR, LU, GE, SH, TG, AR, AI, BL, BS, GL, OW, SO, UR, AG, SZ, NE, JU, NW, ZG, GE et TI relèvent que la notion de « non-sevrage » est redondante et demandent que la fin de la let. b « en complément ou en remplacement du lait postcolostral avant la fin du sevrage » soit tracée.

Art. 30b : Utilisation de protéines transformées de volailles dans l’alimentation des porcs ou des animaux aquatiques des exploitations aquacoles

Lettre a :

L’ASVC et les cantons GR, LU, VD, VS, TI, SH, TG, AR, AI, BL, GL, OW, SO, UR, BE, AG, SZ, NE, JU, NW et ZG demandent que l’utilisation des poussins d’un jour tués à des fins commerciales soit prise en considération et proposent que la let. c soit ajoutée dans la référence à l’art. 7.

Art. 31 : Utilisation de mélanges de protéines transformées de non-ruminants dans l’alimentation des animaux aquatiques des exploitations aquacoles

L’organisation Prométerre demande que les espèces de non-ruminants autorisées soient listées.

Art. 31a : Utilisation de protéines transformées d’insectes dans l’alimentation des volailles, des porcs ou des animaux aquatiques des exploitations aquacoles

Alinéa 2 :

L’ASVC et les cantons LU, AG, GR, VD, VS, TI, SH, AR, AI, BL, GL, OW, SO, UR, BE, SZ, NE, JU, NW et ZG demandent qu’à l’al. 2 la mention des « substrats végétaux » soit tracée car l’ordonnance ne règle que les SPA.

Le canton ZH quant à lui souhaite que soit précisées les conditions de ces substrats végétaux et propose l’ajout d’un 3^ealinéa : « Les déchets de cuisine végétaux provenant des grandes cuisines et de l’industrie ainsi que des résidus (Seitenströme) de l’industrie peuvent être donnés à des larves d’insectes s’ils : a. ne contiennent pas de déchets d’origine animale et b. répondent aux normes microbiologiques fixées à l’annexe 5, chiffre XX ».

Art. 32a et 32b : Exigences applicables à la séparation des chaînes de production d’aliments pour animaux / Transport et entreposage

En général :

Le canton GE souligne que la numérotation laisse supposer que les art. 32a et 32b se rapportent aux phosphates de l’art 32. Il demande donc une nouvelle numérotation et un déplacement du titre de la section 2a directement après l’art. 32 avec l’adaptation suivante : « Exigences techniques et administratives concernant la valorisation canalisée ».

Art. 32a : Exigences applicables à la séparation des chaînes de production d’aliments pour ani-

maux

En général :

Le canton ZH relève le bien-fondé de ces mesures mais souligne que la mise en œuvre sera difficile pour les petits moulins et que les labels privés devront réviser leurs directives pour rendre accessible ces nouvelles sources de protéine à leurs membres.

Alinéa 2 :

L’ASVC et les cantons TG, BS, LU, GE, TG, AG, GR, SH, AR, BL, GL, OW, SO, UR, BE, SZ, NE et NW