Rapport sur les résultats

3. Commentaire des articles de l’OSPA Art. 2 : Objet et champ d’application

Alinéa 2, lettre g :

L’ASVC et les cantons GR, TI, SH, TG, AR, AI, BS, GL, OW, SO, UR, BE, SZ, NE, JU, NW, et ZG accueillent favorablement le remplacement de « déchets du métabolisme » par « au contenu des estomacs et des intestins et au lisier ».

Art. 3 : Définitions

Lettre h^bis:

L’ASVC et les cantons TG, TI, AR et JU demandent que l’expression « qui conviennent à la fabrication » soit remplacée par « qui sont autorisés ».

Lettre h^bis, chiffre 8 :

L’ASVC et les cantons GR, LU, VD, TI, TG, AR, BS, FR, GL, OW, UR, BE, AG, SZ, NE, JU, NW et ZG demandent que l’expression « d’origine animale » soit supprimée, car elle redondante.

Lettre i :

Le FiBL s’interroge sur la pertinence de cette modification et préfère la version actuelle.

Lettre m^bis:

Les organisations ACSI, FRC et FPC considèrent que la définition de « valorisation canalisée » n’est pas assez restrictive. Une proposition est de remplacer « veillant » par « garantissant ».

Lettre m^ter:

L’ASVC et les cantons GR, TI, SH, TG, AI, AR, BS, FR, GL, OW, SO, UR, BE, AG, SZ, JU, NW et ZG demandent que l’origine animale des articles à mâcher soit précisée.

Lettre n^bis:

L’ASVC et les cantons GR, LU, TI, TG, AI, BL, BS, GL, OW, UR, BE, NE, NW, ZG, SO et AG demandent une syntaxe simplifiée et proposent « Lisier : excréments et urine, avec ou sans litière, d’animaux d’élevage autres que les animaux aquatiques détenus dans des exploitations aquacoles ». Le canton SO demande en plus que le lisier des poissons soit aussi réglementé.

Lettre n^ter:

Les organisations ASR, BVAR, BELL, BVS, swissherdbook, HOS, SBV, SGP, SRP, SwissBeef, Coop et RethinkResource demandent que l’expression « Insektenkot » soit remplacé par « Frass ».

Le canton ZH s’interroge sur le bien-fondé des valeurs limites et propose de supprimer la fin de la phrase « dont la teneur en insectes d’élevage morts ne dépasse pas 5% en volume et 3% en poids ».

Elisa Filippi fait valoir que la chitine des insectes morts joue un rôle positif dans les engrais et que les valeurs limites devraient être augmentées jusqu’à 10% en volume et 5% en poids.

ETH et NutriFly demandent que la définition de « Insektenkot » soit supprimée.

Demande de définitions supplémentaires :

L’ASVC et les cantons TG, AI et JU demandent que les termes « sous-produits animaux crus », « aliments crus pour animaux de compagnie », « aliments transformés pour animaux de compagnie », « substrats de culture prêts à la vente » et « SPA ne pouvant être stockés à température ambiante » soient mieux définis.

Art. 6 : Sous-produits animaux de catégorie 2

Lettre d :

Le canton VD soutient la modification de l’art. 3, let. n, (contenu des estomacs et intestins) et demande que le lisier soit retiré de la catégorie 2 afin que les exploitations de production de biogaz ou de compostage n’aient pas de charges disproportionnées pour l’adjonction du lisier (cf. exception de l’art. 23, al. 2).

ETH et NutriFly soutiennent que le frass (Insektenkot) doit être supprimé de ce point.