Rapport sur les résultats

L’AGORA soutient également le fait d’abolir l’al. 3 et ne voit pas de raison pourquoi les détenteurs pratiquant l’auto-mélange ne bénéficieraient pas des dérogations de l’al. 2.

Art. 53 : Prélèvement d’échantillons et fréquence des analyses

Alinéa 1 :

L’ASVC et les cantons GR, VD, TI, SH, TG, AR, AI, BL, BS, GL, OW, SO, UR, BE, AG, NE, JU et FR trouvent souhaitable de définir une fréquence minimale des analyses à effectuer, afin d’uniformiser l’exécution. Le canton FR souhaite de plus que cette fréquence d’analyse soit définie dans une directive technique.

Art. 55 : Registres sur l’épandage d’engrais sur des surfaces agricoles

En général et titre :

L’ASVC et les cantons TI, TG, AR, AI, BE, JU, GR, VS, SH, BL, BS, GL, OW, SO, UR, AG, GE et NE font remarquer que l’obligation de registre doit être harmonisée, tel que commenté à l’art. 27 de la révision de l’OSPA où il était demandé de préciser que l’art. 27 de l’OSPA ne devait concerner que les engrais contenant des sous-produits animaux.

Le titre « Registres sur l’épandage d’engrais sur des surfaces agricoles » devrait donc être modifié en conséquence par : « Registres sur l’épandage d’engrais contenant des sous-produits animaux sur des surfaces agricoles ».

Alinéa 1 :

L’ASVC et les cantons TI, TG, AR, AI, BE, JU, GR, VS, SH, BL, BS, GL, OW, SO, UR, AG, GE et NE proposent que la précision « contenant des sous-produits animaux » soit ajoutée après le terme « engrais », comme suit : « Quiconque est responsable de surfaces agricoles sur lesquelles des engrais contenant des sous-produits animaux sont épandus … ».

Les partenaires mentionnés ci-dessus de préciser encore qu’il est mentionné dans les explications (commentaire des dispositions de l’OUSPA) qu’il serait possible de transférer les dispositions relatives à l’épandage et à la documentation de l’utilisation d’engrais dans l’ordonnance sur les engrais et de souligner que cette possibilité devrait être utilisée.

Le canton VD fait remarquer que l’enregistrement des données sur l’épandage se fait déjà à travers de la base de données HODUFLU, qui est utilisé par les services en charge de l’environnement et en charge de l’agriculture, mais qui ne constitue pas un outil de travail des services en charge des affaires vétérinaires. Le canton déclare que pour faciliter la saisie et la lecture de ces données, il conviendrait d’envisager des passerelles entre les systèmes d’information vétérinaire et HODUFLU.

La FPC souligne encore une fois qu’il est important que les enregistrements se fassent en continu, et pas seulement durant 2 ans, et que ceux-ci soient conservés durant 5 ans.

Alinéa 2 :

L’ASVC et les cantons GR, VS, SH, BL, BS, GL, OW, SO, UR, AG, NE, VD, GE, TI, TG et AI déclarent que cet alinéa est trop complexe, qu’il contient des doubles négations, qu’il doit être simplifié et reformulé, par ex. comme suit : « L’obligation de consigner ne s’applique pas si l’engrais ne contient que des sous-produits animaux tels que le contenu de l’estomac et des intestins, le lisier ou les sous-produits énumérés à l’art. 28, al. 1, de l’OSPA ».